En vue du prochain Examen Périodique Universel (EPU) de la Tunisie devant le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies, prévu pour Mai 2017, la Coalition tunisienne pour les droits des personnes LGBTQI soumet un rapport conjoint qui traite des violations des droits humains spécifiques à la communauté LGBTQI en Tunisie.
Cette coalition, composée des associations Damj pour la justice et l’égalité, Shams, Chouf, Kelmty et l’initiative Mawjoudine pour l’égalité, a travaillé avec l’appui du Réseau Euro-Méditerranéen des Droits Humains – EuroMed Droits pour élaborer un rapport qui met en valeur les principales tendances des violations des droits des personnes LGBTQI en Tunisie portant sur le cadre juridique, les discriminations et violences de fait, l’accès aux services, aux droits économiques, sociaux et culturels ainsi que la liberté d’association et la situation des activistes LGBTQI.
En effet, malgré les acquis importants dont bénéficient les tunisien-e-s depuis la révolution du 14 janvier 2011 et la promulgation de la Constitution du 27 janvier 2014, les personnes LGBTQI en Tunisie continuent leur combat pour accéder à une citoyenneté sans discriminations comme l’ensemble de leurs concitoyens. Victimes d’un arsenal législatif répressif consacré essentiellement par l’article 230 du code pénal, les personnes LGBTQI continuent à subir au quotidien toutes formes de stigmatisation, de discrimination et de violences. Ceci constitue une entrave majeure aux principes de Liberté, d’Egalité et de Dignité revendiqués par les tunisien-e-s lors de la révolution de 2011.
Dans ce rapport les membres de la Coalition tunisienne pour les droits des personnes LGBTQI ont appelé les autorités tunisiennes à s’engager lors du prochain Examen Périodique Universel à :
- Abroger immédiatement et sans délais l’article 230 du code pénal
- Interdire la pratique du test anal comme preuve de pratiques homosexuelles.
- Réviser le code pénal et le code de procédures pénales pour les sortir de leur logique répressive et les orienter vers l’objectif ultime de protection des droits et des libertés des individus
- Lutter contre toutes les formes de stigmatisation et de discrimination envers la communauté LGBTQI et réprimer tout appel à la haine et à la violence
Plusieurs organisations nationales ont adhéré à ce rapport :
- Association Tunisienne des Femmes Démocrates (ATFD)
- Comité Pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT)
- Association Beity
- Association De Défense Des Libertés Individuelles (ADLI)
- L’Organisation Tunisienne de la Justice Sociale et de la Solidarité (OTJUSS)
- Association pour la promotion du Droit à la Différence (ADD)
- L’organisation Kistas Pour Le Développement de la Démocratie et la Défense des Droits de l’Homme (KISTAS)
- l’Association Tunisienne de Prévention Positive (ATP+)
- Groupe De Plaidoyer Des Personnes Handicapées
- Le groupe Tawhida Ben Cheikh
- Réseau Dostourna
- Coexistence with Alternative Language and Action Movement (CALAM)
- Free Sight Association