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Atteintes au droit à la vie et à la dignité à la frontière algéro-marocaine

Alerte au Rapporteur Spécial des Nations unies

12 mai 2017 – La fermeture d’une frontière ne saurait jamais justifier la situation inhumaine dans laquelle sont laissées 41 personnes réfugiées, comprenant femmes et enfants, à la frontière algéro-marocaine : EuroMed Droits a transmis, le 11 mai, une requête au Rapporteur Spécial des Nations unies sur les droits de l’Homme des migrants demandant son intervention urgente auprès d’Alger et de Rabat.

Le 28 avril 2017, EuroMed Droits a publié un communiqué alertant sur la situation de 56 personnes, dont un nouveau-né, bloquées entre l’Algérie et le Maroc, résultat d’une fermeture militarisée de cette frontière. Depuis plusieurs années, EuroMed Droits dénonce les conséquences graves de cette situation sur les droits des personnes.[1]

41 personnes sont toujours prises en étau dans une zone désertique, privées de toute assistance, y compris de nourriture, d’eau potable, d’accès à des soins de santé. Parmi eux, figurent une femme enceinte et une enfant souffrant d’un cancer ; on observe des cas de diarrhée et de gale. Tous sont exposés aux attaques de serpent en pleine nuit et aux aléas climatiques, au vu et au su des autorités des deux pays.

Le Maroc a proposé le droit d’entrée à 9 personnes car elles avaient des membres de leur famille dans le pays. Pour les autres, l’Algérie et le Maroc refusent de les accueillir car elles ne disposeraient pas d’un droit d’entrée dans leur pays. Qu’il s’agisse de l’Algérie ou du Maroc, EuroMed Droits rappelle avec fermeté que les personnes en besoin de protection internationale ne peuvent se voir pénalisées ni refuser l’entrée sur le territoire national au motif qu’elles n’ont pas de visa.

Depuis plus de trois semaines, le Haut-Commissariat aux Réfugiés est empêché d’accéder à des personnes ayant fui la Syrie, qui relèvent de son mandat et sont en besoin de protection internationale.

EuroMed Droits exhorte instamment les autorités algériennes et marocaines à respecter immédiatement les conventions internationales qu’elles ont ratifiées et notamment de:

  • Garantir un accès immédiat aux soins de santé pour chacune de ces personne ;
  • Garantir le droit au respect du droit à la vie et à la dignité humaine ;
  • Donner accès à toutes ces personnes à une procédure d’asile, et à un examen individuel de leur situation afin de garantir, notamment, le droit au regroupement familial au Maroc, en Algérie voire dans un pays tiers (notamment en Allemagne où au moins 13 personnes ont des membres de leurs familles établies), dans le respect de leur situation familiale ;
  • Permettre sans délai l’enregistrement de toutes ces personnes par le bureau du Haut-Commissariat aux Réfugiés compétent dans le pays concerné ;
  • Se conformer à l’article 31 de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés en ce qui concerne la non pénalisation du franchissement irrégulier d’une frontière par les personnes en besoin de protection internationale.

[1] EuroMed Droits (2013) Maghnia, la frontière infranchissable ; (2015) Loin des regards : les personnes migrantes et réfugiées prises au piège – Militarisation de la frontière entre l’Algérie et le Maroc.