Algérie : Situation des droits humains

Algérie, Policy Brief, Rétrécissement de l'espace de la société civile

Résolution d’urgence du Parlement européen du 30 avril 2015 sur l’incarcération des militants des droits de l’homme et des travailleurs en Algérie
Recommandations à l’attention du Parlement européen sur les actions de suivi

 

La résolution d’urgence sur l’Algérie votée par le Parlement européen a été d’un très grand soutien pour la société civile algérienne qui a pu approfondir son travail en faveur des droits des travailleurs et des défenseurs des droits humains. La résolution a déclenché une vive réaction du gouvernement algérien, générant par la même l’attention des médias et envoyant un message fort sur l’accomplissement du travail de plaidoyer de la société civile. Cette résolution a également établi les bases pour de nouvelles missions de plaidoyer auprès de l’Union européenne (UE) et l’Organisation Internationale du Travail (OIT), y compris lors des visites de haut-fonctionnaires en Algérie, et en particulier celles de la haute représentante et vice-présidente de la Commission Federica Mogherini et du Directeur général du Bureau International du Travail (BIT), Guy Ryder. Cependant, le soutien du Parlement européen à la société civile algérienne se doit d’être maintenu afin d’assurer la mise en œuvre des recommandations contenues dans la résolution.

Pour continuer à nourrir ces développements positifs, les députés européens, individuellement, devraient :

  • Dénoncer publiquement la répression contre les syndicalistes et la liberté de réunion et d’association en Algérie, par des déclarations publiques, des questions parlementaires, des lettres, des discours, des communiqués et des articles de blog ;
  • Stimuler les débats dans les parlements nationaux concernant la situation des travailleurs, des syndicalistes et des défenseurs des droits humains en Algérie ;
  • Mener des visites en Algérie afin de rencontrer des défenseurs des droits humains et des syndicalistes dans le pays.

Les groupes politiques devraient :

  • S’assurer que toutes les personnes siégeant en tant que Président, Président des commissions et délégations ou Président des groupes politiques, fassent des déclarations, écrivent des lettres et interpellent les ambassadeurs de l’Algérie et de l’UE ;
  • Veiller à ce que l’ordre du jour de la Commission DROI[1] inclut régulièrement un point sur la situation des droits humains en Algérie.

Le Parlement européen devrait :

  • Tenir une audience spécifique de la Commission DROI sur la situation des droits humains en Algérie, en demandant instamment au SEAE de fournir des informations détaillées sur les actions concrètes mises en œuvre pour soutenir les défenseurs des travailleurs et des droits humains, élargissant l’espace de la société civile en Algérie conformément à la résolution ;
  • Appeler le SEAE et les États membres à entreprendre des démarches et à faire des déclarations publiques en ligne avec les recommandations de la résolution d’urgence, et à contacter de manière proactive les défenseurs des droits humains et les syndicalistes en Algérie, afin de leur fournir un soutien politique et pratique ;
  • Rappeler à la Délégation de l’UE et aux ambassades des États membres en Algérie de suivre de près les procès et les poursuites judiciaires à l’encontre des militants des droits humains, y compris de leur rendre visite en prison ;
  • Pendant tout le processus de renégociation de l’accord d’association UE-Algérie, exiger et veiller à ce que le SEAE et les États membres garantissent l’inclusion de l’article 2 du présent accord, article qui consacre les droits humains comme un élément essentiel de l’accord, et qu’ils définissent des objectifs et des dispositions précises de mise en œuvre de cet article, d’autant plus que la Politique européenne de voisinage (PEV) révisée représente un recul notable car elle n’est plus centrée sur le respect des droits humains;
  • Interpeller de manière systématique la haute représentante et vice-présidente de la Commission Federica Mogherini, le SEAE, la délégation de l’UE et les États membres afin de mettre les dispositions des droits humains au cœur de leurs relations avec l’Algérie.

 

[1] La dernière session publique de la Commission DROI sur la situation des droits humains en Algérie a eu lieu le 25 Janvier 2012 et le suivi de la résolution a été fait à huis clos par le SEAE le 1er Octobre à 2015.