L’Algérie doit se conformer aux valeurs du Conseil des droits de l’Homme des Nations unies et permettre aux experts de l’ONU et aux organisations non gouvernementales de défense des droits de l’Homme de se rendre dans ce pays, ont aujourd’hui déclaré cinq organisations de défense des droits de l’Homme. L’Algérie est membre du Conseil des droits de l’Homme depuis janvier 2014.
« En tant que membre du Conseil des droits de l’Homme, l’Algérie s’est engagée à coopérer avec les organisations internationales et régionales de défense des droits de l’Homme. Pourtant, les autorités algériennes n’ont pas autorisé la visite du Rapporteur spécial de l’ONU sur la torture ni celle du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, en dépit de leurs demandes répétées », a déclaré Philip Luther, directeur pour le Moyen Orient et l’Afrique du Nord chez Amnesty International. Cette attitude se traduit également par des restrictions d’accès à d’autres observateurs de la situation des droits de l’Homme. Depuis plusieurs années, les autorités algériennes refusent d’accorder des visas à des organisations internationales non gouvernementales de défense des droits de l’Homme et ont violé de multiples manières le droit des organisations de défense des droits de l’Homme algériennes à agir librement.
Selon Eric Goldstein, directeur adjoint pour le Moyen Orient et l’Afrique du Nord chez Human Rights Watch, « l’Algérie reste le seul pays de la sous-région à restreindre de manière générale l’accès de son territoire aux organisations de défense des droits de l’Homme. Depuis 2011, nos organisations se sont régulièrement rendues au Maroc, en Libye et en Tunisie, n’y rencontrant que peu d’obstacles, voire aucuns ».
Nos cinq organisations – Amnesty International, le Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme, Human Rights Watch et l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) – appellent le gouvernement algérien à permettre l’accès au pays.
Pour Karim Lahidji, président de la FIDH, « l’Algérie, qui siège désormais au Conseil des droits de l’Homme, doit mettre fin à cette mascarade consistant à refuser tout examen de son bilan en matière de droits de l’Homme ». « Délivrer des visas aux organisations internationales de défense des droits de l’Homme et accueillir les experts de l’ONU sur les droits de l’Homme serait le signe d’un engagement réel des autorités algériennes au sein du Conseil des droits de l’Homme de l’ONU », a ajouté Gérald Staberock, secrétaire général de l’OMCT.
« Toutes nos organisations ont transmis plusieurs demandes officielles de visites à l’Algérie jusqu’à l’an dernier, mais les autorités algériennes nous ont soit opposé un refus, soit n’ont pas répondu, soit nous ont imposé des conditions d’accès qui ne nous auraient pas permis de mener notre mission de recherche librement », a déclaré pour sa part Michel Tubiana, président du REMDH.
Hier candidate et aujourd’hui membre Conseil des droits de l’Homme, l’Algérie devrait « satisfaire aux normes les plus élevées en matière de promotion et de protection des droits de l’Homme » prévues par la Résolution 60/251 de l’Assemblée générale de l’ONU. En 2012, les autorités algériennes ont pourtant adopté une nouvelle loi sur les associations plus répressive que le texte précédent.
La Loi n° 12-06 interdit aux associations de recevoir tout financement étranger, de coopérer ou de s’affilier avec toute organisation étrangère sans l’agrément du gouvernement. La Loi impose également aux associations déjà enregistrées en vertu de la loi précédente de soumettre des statuts conformes à la nouvelle législation avant le 15 janvier. Toutes les associations existantes qui ne seraient pas enregistrées sur la base de la nouvelle loi seraient considérées comme illégales et leurs membres exposés à des pénalités allant jusqu’à six mois d’emprisonnement et une amende de 300 000 dinars algériens (soit env. 2 800 €, ou 3 800 dollars américains).
Pour nos organisations, le mandat de trois ans de l’Algérie au Conseil des Droits de l’Homme ne peut avoir de sens que si les autorités algériennes :
- Coopèrent pleinement avec le Conseil des droits de l’Homme, y compris avec ses experts des droits de l’Homme – ou procédures spéciales – notamment en répondant sans délai et de manière favorable à leurs demandes de visite, en délivrant et en honorant des invitations permanentes aux experts et groupes de travail de l’ONU sur les droits de l’Homme, et en mettant rapidement en œuvre leurs recommandations et communications ;
- Abrogent les articles de la Loi n° 12-06 sur les associations qui violent la liberté d’association et le droit des associations à coopérer et à s’affilier avec des organisations basées dans d’autres pays ;
- Veillent en toutes circonstances à ce que les défenseurs des droits de l’Homme et tous les acteurs engagés en Algérie puissent exercer pleinement leurs droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique sans craintes de harcèlement ou d’ingérence ;
- Délivrent, sans délai, des visas aux représentants des organisations internationales de défense des droits de l’Homme qui demandent à se rendre en Algérie.
Pour les cinq organisations, les pays membres du Conseil des droits de l’Homme de l’ONU doivent exhorter les autorités algériennes à mettre en œuvre ces recommandations.