15eme anniversaire de la résolution 1325 des Nations unies sur ‘les femmes, la paix et la sécurité’: par Lamya Shalaldeh (TPO)

Droits des Femmes et Justice de Genre, impunité, Israel / TPO, Tribune

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Seule une volonté politique conduit à la paix et à la sécurité internationales

A l’occasion du quinzième anniversaire de la résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies 1325 sur les femmes, la paix et la sécurité, année qui coincide également avec le 70ème anniversaire de la fondation de l’Organisation des Nations Unies, il s’avère nécessaire de se pencher sur les résultats atteints depuis l’adoption de la présente résolution au niveau de la situation des femmes.

Pour comprendre la portée de ces résultats, il faut considérer plusieurs aspects : leur participation dans les efforts visant à promouvoir la sécurité et la paix internationales, le degré d’application de la politique de zéro-impunité, la responsabilisation des auteurs de crimes commis contre les femmes, l’égalité de représentation dans les processus décisionnels à tous les niveaux, ainsi que la conscientisation et la sensibilisation à la résolution 1325, et l’intégration de la dimension de genre dans tous les secteurs.

Quiconque  a suivi la mise en œuvre de la résolution pourra facilement conclure que les États ont traité cette résolution dans la pratique comme une résolution indicative plutôt qu’une résolution contraignante tel que stipulé par la Charte des Nations Unies qui impose de « appliquer les résolution du Conseil de sécurité ». Par contre, la résolution n’a pas été traitée comme une nécessité nationale impérative par les Etats.

Cependant, on peut remarquer un certain succès atteint dans certains pays qui ont utilisé cette résolution comme outil de sensibilisation et de conscientisation, ainsi que dans certaines organisations de la société civile concernés par les problèmes des femmes, qui se sont appuyées sur la résolution afin de renforcer la participation et le statut des femmes. Toutefois, ce tableau ne dépeint pas la situation générale dans la majorité des pays du monde.

Bien que la résolution ait « souligné » la responsabilisation et l’obligation de mettre fin à l’impunité des auteurs de crimes internationaux tels que « génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre », cette approche n’a pas encore trouvé la voie vers son application, en dépit de l’ existence de tels crimes dans des nombreuses zones de conflit, en particulier au Moyen- Orient. La raison de cet échec est le manque de volonté politique des États d’une part et la paralysie du Conseil de sécurité de l’autre. En effet, ce dernier est empêché d’exercé son pouvoir de renvoyer des cas spécifiques à la Cour pénale internationale à cause du droit de veto exercé par certains membres permanents.  La Résolution a fait preuve d’une certaine faiblesse  puisqu’elle manque de référence à la situation des femmes qui vivent dans des territoires sous occupation militaire. Bien qu’elle évoque les Conventions de Genève et du Protocole (I) additionnel, et par conséquent fasse référence tacite à l’occupation en tant que « conflit armé international », la résolution ne mentionne pas expressément le sujet de l’occupation.

En raison de ce qui précède et afin de remédier aux faiblesses dans l’application pratique de la résolution, nous recommandons la mise en place d’un mécanisme de suivi par le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qui soumettra un rapport périodique au Conseil de sécurité sur les résultats et les échecs ainsi que le degré de mise en œuvre  par les États de cette résolution.

D’autre part, la question de la responsabilisation et l’impunité des auteurs de crimes internationaux restera lettre morte à moins que le mécanisme de prise de décisions du Conseil de sécurité soit modifié par rapport au renvoi de situations spécifiques à la Cour pénale internationale. Ainsi, on propose que les membres permanents du Conseil de sécurité s’abstiennent de recourir à leur droit de veto en matière de poursuite des auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Cela permettra l’activation et le renforcement de la mise en pratique des mécanismes de responsabilisation au lieu de contribuer à perpétuer les crimes internationaux.

Les règles et principes du droit international resteront lettre morte tant que les États manquent de volonté politique pour les appliquer et y adhérer, non seulement en paroles mais aussi par des actions. Dans l’absence de ces conditions,  aucun progrès qualitatif ne se produira au niveau des droits et de l’habilitation des femmes afin de leur permettre d’assumer leur rôle et transformer des expressions, telles qu’égalité et dignité humaine, contenues dans des nombreux accords, chartes, résolutions et déclarations internationales, en réalité vécue au quotidien.

Lamya Shalaldeh