21/10/2024 – 13/11/2024
- Le 7 novembre, la Commission européenne a lancé une nouvelle comité sur la réinstallation et l’admission humanitaire dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte. Ce comité travaillera sur le plan de deux ans de l’UE pour les réfugié·e·s, en déterminant les quotas et les pays de réinstallation.
- Le 5 novembre, l’audition de Magnus Brunner, commissaire désigné aux affaires intérieures et à la migration, a eu lieu. Il a expliqué que son mandat sera axé sur la mise en œuvre complète du Pacte. Il s’efforcera également de renforcer la coopération avec les pays de transit et les pays tiers, et l’une de ses priorités est de réformer la directive de retour.
- Le 4 novembre a eu lieu l’audition de Dubravka Šuica, commissaire désignée pour la Méditerranée. Sur la question des migrations, elle a déclaré qu’elle lutterait contre l’immigration clandestine, qu’elle procéderait à des retours involontaires et qu’elle travaillerait à l’élaboration d’un nouveau pacte pour la Méditerranée.
- Le 30 octobre, un représentant du HCR a déclaré que « les centres de retour peuvent inciter les demandeurs et demandeuses d’asile refusés à rentrer chez eux, car ils et elles ne sont plus sur le sol européen » et a annoncé que le HCR travaillait avec la Commission européenne pour s’assurer que ces centres respectent le droit international.
- Le 29 octobre, une délégation de l’UE s’est rendue en Tunisie pour vérifier le bon respect de l’accord UE-Tunisie 2023. Cependant, la visite a fait l’objet d’un black-out médiatique.
- Le 28 octobre, Politico a révélé que la Commission européenne devrait nommer un envoyé spécial pour la Syrie, après que de nombreux pays ont fait pression pour un renouvellement des relations diplomatiques avec la Syrie à la suite de la guerre au Liban qui a entraîné des déplacements massifs.
- Le 28 octobre, le président du Parti populaire européen (PPE), Manfred Weber, a rencontré le président égyptien, Abdel Fatah al-Sisi, pour discuter de la question migratoire et de la création d’un nouveau pacte pour la Méditerranée, en particulier pour mettre fin à l’immigration illégale dans la région.
- Le 23 octobre, la Médiatrice européenne, Emily O’Reilly, a accusé l’UE de ne jamais avoir publié l’évaluation des risques pour les droits humains qu’elle avait réalisée sur la Tunisie avant de signer l’accord. Elle a appelé l’UE à publier l’analyse des droits humains qu’elle a réalisée avant la signature de l’accord, ainsi que les « critères spécifiques » qui conduiraient à la suspension du financement de l’UE pour les violations des droits humains.
- Le 23 octobre, la Médiatrice européenne, Emily O’Reilly, a publié le résultat de l’évaluation des risques pour les droits humains sur l’accord UE-Tunisie et a accusé l’UE de ne jamais l’avoir publié. La Commission aurait en effet conduit une évaluation des risques (bien qu’il ne s’agisse pas d’une évaluation formelle de l’impact sur les droits humains) avant la signature du protocole d’accord avec la Tunisie. La Médiatrice européenne a demandé à la Commission de publier cette analyse, ainsi que les « critères spécifiques » qui conduiraient à la suspension du financement de l’UE en cas de violations des droits humains.
- Le 23 octobre, le Parlement européen a tenu un débat sur la gestion efficace et holistique de la migration par la promotion du retour. La Commission s’est engagée à accélérer la mise en œuvre de certains éléments du pacte et élaborera une nouvelle directive sur les retours dans les semaines et les mois à venir.