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07/03/2023 – 04/04/2023

  • Fin mars, le gouvernement britannique a annoncé qu’il prendrait des mesures pour héberger les migrant·es sur son territoire. Le 28 mars, le gouvernement a présenté un plan pour les réfugié·es afghan·nes arrivé·es au Royaume-Uni après la chute de Kaboul en 2021. Il y en avait plus de 22 000, et encore 9 000 personnes vivent dans des logements temporaires (maisons sûres). Selon ce plan, 35 millions de livres seront disponibles pour leur fournir un logement stable. Cependant, le plan ne prévoit qu’une seule offre de logement, signifiiant que de nombreuses personnes afghanes pourraient être amenées à déménager (avec un changement d’emploi ou une interruption de la scolarité de leurs enfants). Le secrétaire d’État Johny Mercer a répondu aux critiques des groupes de défense des droits humains dans un vidéo sur son compte Twitter, justifiant le plan par (i) la surpopulation dans les hôtels et l’intégration des migrant·es afghan·es dans la société britannique. Le 29 mars, le gouvernement Rishi Sunak annonçait qu’il logerait les demandeur·ses d’asile dans des bases militaires désaffectées ou même des bateaux pour alléger le coût de leur l’hébergement dans les hôtels. Le Conseil des réfugiés a exprimé de vives inquiétudes face à ces annonces.
  • Le 13 mars, la Chambre des communes a approuvé le nouveau projet de loi sur la migration illégale présenté par le Premier ministre Rishi Sunak et son cabinet pour réduire le nombre de migrant·es sans papiers arrivant sur les côtes britanniques. Ce projet impose des obligations légales au ministre de l’Intérieur pour enfermer et expulser rapidement les personnes arrivées. Ce plan permettrait aux personnes qui atteignent la Grande-Bretagne par des voies illégales d’être détenues sans caution ni contrôle judiciaire pendant 28 jours et (si elles ont plus de 18 ans) d’être renvoyées dans leur pays d’origine ou dans un pays tiers comme le Rwanda, qui reste le premier choix de destination du gouvernement pour les expulsées incapables de retourner dans leur pays d’origine. Une fois expulsé·es, les migrant·es ne seront pas autorisé·es à s’installer ou même à retourner au Royaume-Uni. Les demandeur·ses d’asile ne pourront pas non plus prétendre être victimes d’esclavage moderne et la plupart des contestations judiciaires ne seront envisagées qu’après l’expulsion. De nouvelles routes sûres seront établies, mais probablement pas avant que la crise des petits bateaux ne soit résolue, avec un plafond annuel de réfugié·es devant être voté par les député·es. Lors d’une déclaration de la Chambre des communes publiée le 7 mars, la ministre de l’Intérieur Suella Braverman a comparé ce nouveau plan à un signal que « si vous entrez illégalement en Grande-Bretagne, vous serez détenu et rapidement expulsé ».
  • Ce projet controversé suscite des inquiétudes sur la compatibilité juridique avec la loi britannique sur les droits humains, qui intègre la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH) dans le droit britannique. La « section 18B« , rarement utilisée, était jointe au projet de loi, concédant que la nouvelle législation pourrait être contraire à la Convention européenne des droits de l’Homme.
  • Plusieurs groupes de défense des droits humains ont critiqué le projet de loi qui, selon beaucoup, ajoutera au traumatisme des migrant·es plutôt que d’arrêter les petits bateaux traversant la Manche. Des réactions sont également venues de plusieurs organisations et agences internationales. La Commissaire européenne Ylva Johansson l’a jugée comme étant une violation du droit international. Le HCR a également fustigé ce plan de refuser l’accès à l’asile aux personnes arrivant illégalement qui font l’objet d’une expulsion, et de ne pas tenir compte des circonstances individuelles telles que le besoin de sécurité et de protection.
  • Le 10 mars, Rishi Sunak s’est envolé pour Paris pour assister au sommet bilatéral avec le président français Emmanuel Macron et rétablir les liens après des années de tensions entre les deux pays. La politique d’immigration était au centre du débat. Selon un accord,entre les deux dirigeants, le Royaume-Uni versera 450 millions de livres sterling sur trois ans, permettant à la France de construire un nouveau centre de détention près de ses côtes, de doubler le nombre de patrouilles françaises sur ses plages et d’obtenir plus de drones et autres technologies en action. La semaine suivante, Braverman s’est rendu au Rwanda pour promouvoir le plan du gouvernement visant à expulser les demandeur·ses d’asile vers ce pays, dans un accord controversé signé en avril dernier par son prédécesseur. Braverman a révélé qu’elle avait été encouragée par des entretiens constructifs avec des fonctionnaires de la Cour européenne des droits de l’Homme sur la possibilité de surmonter les défis juridiques qui a empêché les vols d’expulsion du Rwanda en juin et qu’elle espère que les vols pourront décoller cet été.