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Le Parlement européen

Le Parlement européen (PE) représente les citoyens de l’UE. Il s’agit de la seule institution de l’UE directement élue. Il joue un rôle primordial dans le suivi des politiques de l’UE et en formulant des recommandations au Conseil de l’UE et au Service européen pour l’action extérieure (SEAE). Bien que le PE soit l’institution la plus active dans le domaine des droits humains et la plus solidaire de la société civile, il a peu de pouvoir réel ou d’influence sur la politique étrangère de l’UE.

Les 751 membres du PE (MPE) sont élus pour un mandat de cinq ans. Chaque État membre se voit attribuer un certain nombre de sièges à remplir, selon la taille de sa population. Une fois élus, les MPE élisent un président pour représenter l’institution à l’étranger et vis-à-vis des autres institutions de l’UE.

En ce qui concerne les questions de droits humains, c’est par le biais de questions parlementaires adressées au Conseil, à la Commission ou au SEAE que les MPE peuvent faire connaître une situation et exprimer leurs préoccupations. Ils peuvent également recommander des actions spécifiques. Ensuite, lors de la plénière, le PE adopte des résolutions générales relatives aux droits humains, à la Politique européenne de voisinage (PEV) et à la région méditerranéenne, ainsi que des résolutions d’urgence en matière de droits humains. Bien qu’elles ne soient pas contraignantes pour les autres institutions de l’UE, ces résolutions peuvent les appeler à prendre des mesures. Le PE publie en outre un rapport annuel sur les droits humains et la démocratie dans le monde.

Le PE organise son travail à travers 20 commissions parlementaires.

Les commissions pertinentes par rapport aux droits humains au Moyen-Orient et en Afrique du Nord sont les suivantes :

  • la commission des affaires étrangères (AFET),
  • la sous-commission des droits de l’homme (DROI) qui organise des auditions, où elle invite fréquemment des experts d’ONG ou des représentants de la société civile, et adopte des rapports relatifs à des questions de droits humains thématiques ou propres à des pays particuliers,
  • la commission des droits de la femme et de l’égalité des genres (FEMM), et enfin
  • la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE)

Il existe aussi 41 délégations parlementaires qui entretiennent des relations avec les parlements des pays non membres de l’UE. Le PE a également la capacité d’envoyer des missions d’observation électorale.