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L’institut du Caire pour les Études des Droits de l’Homme et le Réseau Euro-Méditerranéen des Droits de l’Homme ont organisé, les 16 et 17 avril 2011, une conférence ayant pour thème « Vers une vision unifiée pour le soutien de l’indépendance de la jurisprudence égyptienne »; et ce dans le cadre des tentatives des côtés organisant la conférence de poursuivre leurs efforts, commencés depuis des années en coopération avec les juges, pour le soutien de l’indépendance du pouvoir judiciaire. Ont pris part à la conférence, organisée à l’Hotel Shepheard au Caire, nombre de juges, de juristes, des représentants de partis politiques, de la société civile, des défendeurs des Droits de l’Homme, des écrivains et des chercheurs, outre nombre d’experts arabes et internationaux.
Le conseiller Wael Abou Eita a fait la lecture d’un discours, à l’inauguration de la conférence, au nom du ministre égyptien de la Justice, le conseiller Mohamed Abdel Aziz Al-Guindi. Les axes de la conférence se sont concentrés sur les garanties nécessaires, selon les juges, pour conférer au pouvoir judiciaire en Égypte l’indépendance et l’integrité, et ce à travers l’examen des ingérences du pouvoir éxécutif, représenté par le ministère de la Justice, dans les affaires de la Jurisprudence, l’évaluation des mécanismes de la formation des tribunaux, la nomination et la promotion des juges.
La conférence a de même examiné des propositions de nature à réactiver la réalisation de l’indépendance financière du pouvoir judiciaire et la garantie de l’application des verdicts judiciaires, et ce à travers l’examen par les participants à la conférence d’un rapport, élaboré par les chercheurs égyptiens, Dr Fathi El Chazli, Professeur de Droit Pénal à l’Université d’Alexandrie et M. Karim El Chazli, étudiant au doctorat en droit à l’Universite Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Ce rapport a été publié en 2010 par le Réseau Euro-Méditerranéen des Droits de l’Homme sur l’indépendance de la Jurisprudence en Egypte. La conférence a également examiné le rôle de la jurisprudence dans l’application de « la justice transitoire » suite à la Révolution du 25 janvier, et ce en tirant profit des expériences internationales dans ce domaine. Les problèmes de la mise à condamnation des cadres civils devant des tribunaux militaires y ont fait l’objet d’examen. Dans le cadre de la disposition des Égyptiens à la formation d’une nouvelle Constitution, la conférence a tenu à examiner les exigences de la conformité des nouvelles règles constitutionnelles aux critères internationales de la justice.
Dans le livret que vous avez en main, vous pouvez prendre acte du rapport final publié par la conférence, sur les recommandations qu’ont adressées les participants à la conférence au Conseil des ministres, au ministre de la Justice et au Conseil suprême des forces armées, quiprend en charge la gestion des affaires du pays lors de la période transitoire.
L’écrivain-journaliste et rédacteur judiciaire, Medhat El Zahed, a élaboré la minute du rapport final de la conférence.
À part le rapport final, le livret comprend les papiers de recherche examinés lors de la conférence comprenant:
1 – Le papier, élaboré par le vice-président de la cour de Cassation Zaghloul El Balchi, avec pour thème « les garanties requises pour l’indépendance financière du pouvoir judiciaire.
2 – Le papier, ayant pour thème « envers les garanties de la mise à exécution des verdicts judiciaires », et préparé par le Président de la Cour d’Appel, le conseiller Ayman El Wardani.
3 – Le papier, élaboré par l’avocat à la cour de Cassation et ancien expert indépendant au Programme des Nations Unies pour le Développement PNUD, M. Abdallah Khalil, porte sur « le procureur général entre le pouvoir éxécutif et le pouvoir judiciaire ».
4 – Le papier intitulé « la voie vers la justice transitoire en Egypte après la Révolution du 25 janvier. Le professeur, Mervat Rishmawi, qui a préparé ce papier, est une conseillère indépendante des droits de l’homme, (Palestine). Elle est l’ancienne conseillère juridique auprès du département du Moyen-orient et Afrique du nord au Secrétariat international d’Amnesty International. Elle est actuellement membre du Centre des droits de l’homme de l’université de Essex, ainsi que le Centre des droits de l’homme de l’Université de Nottingham au Royaume Uni