Tunisie : l’ordre constitutionnel doit être rétabli !

Communiqué de Presse, Rétrécissement de l'espace de la société civile, Tunisie

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Ce 22 septembre, en promulguant un décret d’urgence, le Président tunisien Kaïs Saïed s’est arrogé les pleins pouvoirs et ce, jusqu’à nouvel ordre. En subordonnant la validité des articles de la Constitution de 2014 au contenu de ce décret, le Président tunisien fait un pas supplémentaire vers un régime concentrant les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Avec d’autres acteurs tunisiens et internationaux, EuroMed Droits dénonce fermement cette décision et exprime ses plus vives inquiétudes pour le respect de l’Etat de droit, des droits humains et du rôle que joue la société civile depuis la révolution de 2011.

« Pour résoudre une telle crise politique et constitutionnelle, l’ordre constitutionnel doit être rétabli ! Cet ordre a purement et simplement été abrogé, de manière unilatérale, par le Président tunisien, ce qui constitue un tournant dangereux vers l’autoritarisme », a déclaré Wadih Al-Asmar, Président d’EuroMed Droits. « Le respect de la séparation des pouvoirs, des libertés fondamentales et des droits humains est fondamental pour répondre aux aspirations démocratiques du peuple tunisien. »

EuroMed Droits souligne que si des ajustements du système politique et de la Constitution sont envisagés, ils ne peuvent être opérés que dans le cadre d’un dialogue impliquant toutes les structures de l’Etat, les partis politiques et les acteurs de la société civile, et non par un président agissant sans entraves et sans contre-pouvoirs. L’urgence ne peut être invoquée que dans des conditions très spécifiques, comme une dérogation temporaire soumise à des garanties strictes, et l’Etat de droit doit continuer à prévaloir, comme le prévoit le droit international des droits de l’homme.

« Le décret d’urgence confère des pouvoirs illimités et incontrôlés à la présidence, et empêche en même temps tout recours sur la légalité de tout acte ou loi émanant de celle-ci, en supprimant le contrôle de leur constitutionnalité. EuroMed Droits est attaché à soutenir tout processus permettant de sortir de cette impasse, avec ses membres et partenaires en Tunisie », a ajouté Rasmus Alenius Boserup, Directeur exécutif d’EuroMed Droits.