Le rapport sur « L’indépendance l’impartialité du système judiciaire – Le cas de la Tunisie » a pour objet de décrire en détails les caractéristiques principales du système judicaire tunisien en mettant l’accent sur les problèmes fondamentaux qui affectent son indépendance et impartialité. Le rapport contient un certain nombre d’exemples qui illustrent les conséquences concrètes pour les justiciables du manque d’indépendance.
Il inclut enfin un état des lieux des réformes accomplies (ou non accomplies), suivi d’une série de recommandations détaillées concernant les changements, notamment constitutionnels, législatifs et administratifs, qui sont indispensables pour atteindre un niveau d’indépendance conformes aux normes internationales.
Les recommandations visent bien entendu en premier lieu les autorités tunisiennes, à qui il est demandé de démontrer une réelle volonté politique de faire progresser la cause de l’indépendance de la justice de manière substantielle. Certaines recommandations sont aussi adressées aux acteurs extérieurs et bailleurs de fonds, notamment l’Union européenne, ainsi qu’aux organisations de la société civile dont le rôle ne saurait être sous-estimé.
Le rapport est conçu pour devenir un outil de référence pour les acteurs du système judiciaire, mais aussi et surtout pour les organisations de la société civile tunisienne qui entendent s’engager activement dans la promotion et le renforcement de l’indépendance du système judiciaire.