Le président de la République Tunisienne vient de proclamer l’état d’urgence sur l’ensemble de son territoire pour une durée d’un mois.
Victime d’attentats d’une exceptionnelle gravité, la démocratie tunisienne est en droit de se défendre face à un terrorisme de nature à hypothéquer l’avenir de la République et à trahir la volonté démocratiquement exprimée par le peuple tunisien.
Une telle mesure, en raison de sa gravité et de ses conséquences éventuelles, doit être prise dans le strict respect de l’ordre constitutionnel et des engagements internationaux de la Tunisie.
La conjugaison des dispositions de l’article 80 de la Constitution et de la loi du 26 janvier 1978 réglementant l’état d’urgence rend incertaine les conditions de déclaration et de prolongation de l’état d’urgence, susceptible, selon la loi du 26 janvier 1978, d’être renouvelé pour une durée excessive.
De plus ce texte autorise des atteintes à la liberté de la presse, d’expression et aux libertés syndicales qui ne sont pas admissibles y compris en période d’état d’urgence conformément aux prescriptions de l’article 4 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Enfin, si certaines libertés individuelles peuvent être, très momentanément, limitées, ce ne peut être sans aucun contrôle du juge.
C’est pourquoi, Euro-Med Droits et la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme (FIDH), demandent au gouvernement et au président de la République de Tunisie de soumettre en urgence à l’Assemblée Nationale un texte modificatif de la loi du 26 janvier 1978 et harmonisant la législation actuelle avec les dispositions de la constitution dans le respect des libertés publiques et individuelles.