Le Forum Tunisien pour les Droits Economiques et Sociaux, le Comité Pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie, et EuroMed Droits ont présenté un projet de loi contre les discriminations, le mardi 14 Juin 2016, lors d’une conférence de presse au sein de l’Assemblée Nationale des Représentants du Peuple, et en présence des président(e)s des groupes parlementaires et d’élu(e)s d’Ennahdha, Nida, Al Horra, le Front Populaire et Afek Tounes.
Ce projet de loi, qui est composé de 36 articles, vise à:
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installer, conformément à la Constitution tunisienne et aux conventions internationales, un cadre juridique protégeant toutes les victimes de discrimination
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criminaliser toute pratique discriminatoire afin de combler les manques juridiques
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mettre un terme à l’impunité dont jouit toute personne ayant perpétré des actes ou propos discriminatoires.
Nous sommes fortement convaincus que la coexistence harmonieuse des personnes au sein d’un même Etat est indispensable. C’est pourquoi, cette initiative de la société civile tunisienne doit être appuyée par un travail de fond, de la part de tous les acteurs aussi bien gouvernementaux qu’associatifs, et ce afin de sensibiliser les tunisiens et tunisiennes des ravages et des dangers de toutes les formes de discriminations raciales.
Les député(e)s, présents hier, ont assuré de porter le projet conformément à l’article 62 de la Constitution tunisienne « L’initiative législative est exercée par des propositions de loi émanant de dix députés au moins […] », il sera ensuite soumis en examen dans les commissions de l’assemblée en fonction de ses priorités et de son agenda déjà prévu.