Dans le cadre du groupe de travail thématique « Droits des Migrants et des Réfugiés » du projet de Dialogue Tripartite entre la société civile, la Tunisie et l’Union européenne, le Réseau EuroMed Droits, en partenariat avec l’Union des Leaders Africains, a organisé le 16 mai une journée d’études consacrée à la situation des personnes migrantes en Tunisie, avec pour objectif de développer un plaidoyer et une stratégie d’actions concrètes pour les acteurs de la société civile.
La Tunisie, principalement pays d’émigration, voit depuis quelques années augmenter le nombre de ressortissants étrangers souhaitant s’y installer à court, moyen, ou long terme. Cependant, la capacité de l’Etat tunisien à accueillir ces migrants, en particulier ceux originaires des pays d’Afrique subsaharienne, est limitée par un cadre juridique particulièrement contraignant, voire discriminatoire, entravant de fait leur intégration dans la société tunisienne.
Qu’ils soient travailleurs ou étudiants, les migrants présents en Tunisie rencontrent de sérieuses difficultés vis-à-vis de leur droits humains fondamentaux : liberté de circulation, droit d’organisation, accès au séjour, à un travail décent, à la santé, à la protection sociale, à l’éducation et au logement. Ces obstacles, conjugués à des manifestations d’exploitation et de travail coercitif, ainsi qu’à une discrimination raciale grandissante, poussent beaucoup d’entre eux à emprunter des voies de migrations irrégulières, vers la Libye puis l’Europe, mettant inexorablement leur vie en danger.
En parallèle, l’Union européenne, à travers la signature d’un Partenariat pour la Mobilité en mars 2014, projette de « renforcer la capacité des autorités tunisiennes de gérer d’une manière intégrée leurs frontières » afin notamment de lutter contre les migrations irrégulières et les réseaux de traite humaine, ainsi que d’« améliorer les politiques et le cadre juridique régissant les migrations en Tunisie ainsi que leur mise en œuvre, en favorisant aussi l’implication de la société civile tunisienne dans leur élaboration et suivi »
Face à ces enjeux, la société civile tunisienne s’est mobilisée afin que les droits fondamentaux des personnes migrantes et réfugiées en Tunisie soient en accord avec les conventions internationales, notamment les conventions de l’Organisation Internationale du Travail n°97 et 143 sur les travailleurs migrants, ainsi que la Convention des Nations Unies du 18 décembre 1990 sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des
Peuples, et les Pactes internationaux relatif aux droits économiques, sociaux et culturels d’une part, et aux droits civils et politiques d’autre part.
Dans ce contexte, plusieurs études pragmatiques basées sur des entretiens ont été menées afin de rendre compte du profil migratoire de la Tunisie et de la situation réelle des droits des personnes migrantes originaires d’Afrique subsaharienne :
- La situation socio-économique des travailleurs subsahariens en Tunisie, réalisée par le Pr. Nasraoui dans le cadre du projet du Bureau International du Travail Fair recruitment – recrutement équitable
- Portraits de Migrants, réalisé par Tunisie Terre d’Asile dans le cadre de sa permanence d’accueil
- Etude qualitative sur l’emploi formel et informel des immigrés en Tunisie : cartographie et profils socioéconomiques des travailleurs migrants, dans le cadre d’un partenariat entre l’Observatoire National de la Migration, le Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme et le Bureau International du Travail
A travers une journée dédiée à un débat sur la situation des personnes migrantes en Tunisie, les organisations participantes ont voulu développer un espace de dialogue entre la société civile, les autorités tunisiennes et les partenaires européens autour des défis dans l’accès aux droits fondamentaux rencontrés par les migrants en Tunisie via deux tables rondes animées par des experts nationaux et internationaux et des représentants de la société civile. Cette journée a également eu pour objectif de présenter des propositions concrètes d’amélioration des conditions de vie et de travail des migrants en Tunisie, à travers une révision du cadre juridique en vigueur et une meilleure intégration socio-économique.
PROGRAMME
8h30 : Accueil des participants
9h00 –9h30 : Mots d’ouverture
Première table ronde plénière : Cartographie du contexte migratoire en Tunisie
- 9h30 : La Tunisie dans le contexte Migratoire Africain, Union des Leaders Africains
- 9h45 : Plan d’action de l’Union européenne pour les migrations en Afrique (PPM, Sommet de la Valette, Fonds Fiduciaire d’Urgence), Délégation de l’Union européenne
- 10h00 : Présentation et analyse du cadre juridique régissant le séjour des migrants en terre tunisienne, Hassan
Boubakri, Centre de Tunis pour la Migration et l’Asile
- 10h15 – 11h00 : Echange avec le Public
- 11h00 – 11h10 : Pause-café
Deuxième table ronde plénière : Etudes sur la situation des migrants en Tunisie et leur accès aux droits
- 11h10 : La situation socio-économique des travailleurs subsahariens en Tunisie, Pr. Mustapha Nasraoui 11h25 : Portraits de Migrants, Terre d’Asile Tunisie
- 11h40 : Droit au séjour pour les étudiants, Association des Etudiants et Stagiaires Africains en Tunisie
- 11h55 – 12h45 : Echanges avec le Public : Quel rôle pour les organisations de la société civile dans la défense des droits des migrants en Tunisie ?
- 12h45 – 14h00 : Pause Déjeuner
14h- 15h30 : Ateliers société civile
- Atelier 1 : Proposition d’un plan d’action de société civile
- Atelier 2 : Déclaration des organisations de la société civile participantes
15h30 – 16h30 : restitution/validation des documents