Tunisie : quelle feuille de route pour la société civile ?

Lettre d'information, Tunisie

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La Tunisie connait actuellement un périlleux virage dont on ne peut estimer jusqu’ici la portée et encore moins les conséquences.

A la suite des mesures prises par le Président de la République le 25 juillet dernier, le décret présidentiel 117 du 22 septembre 2021 crée une situation inédite. Tout en entérinant les mesures d’exception, prorogées jusqu‘à nouvel ordre, ce décret suspend en partie l’application de la Constitution de 2014 en ne gardant que les dispositions non contraires au décret présidentiel, ce qui bouleverse l’ordre constitutionnel et dote le Président de la République des pleins pouvoirs. 

Face à ces « chamboulements », la société civile tunisienne s’inquiète… Le travail des différents groupes et organisations de la société civile impliqués dans le projet de « dialogue tripartite » piloté par EuroMed Droits, qui se penche sans relâche sur ces problématiques depuis huit ans, se voit de facto rendu caduc. De nombreuses questions en lien avec la nouvelle situation politique et institutionnelle du pays sont ainsi discutées par les membres des différents groupes de travail de ce dialogue tripartite et ce, dans une perspective de sortie de crise. 

Fort de sa mission et de sa croyance en un dialogue entre la société civile et les autorités, EuroMed Droits continue de s’engager pour le respect des droits humains et la démocratie en menant, avec l’appui de la société civile tunisienne, une série de consultations autour de thèmes cruciaux pour l’avenir de la Tunisie, tels que la répartition des pouvoirs, les droits des femmes, les droits des migrant.e.s, ou encore l’indépendance de la justice. 

Le premier débat, organisé les 30 et 31 octobre derniers, a permis de formuler plusieurs recommandations. Parmi celles-ci notons la définition d’un délai, le plus court possible, pour mettre fin à la période d’exception ; l’absence de toute réforme législative (particulièrement en matière de droits des femmes) ou de réforme du Conseil supérieur de la magistrature durant cette période ; la participation de la société civile dans le débat autour des mécanismes de sortie de la période d’exception, et enfin le respect des droits collectifs, des libertés individuelles et de l’indépendance de la justice. 

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