Le 1er novembre dernier, à l’occasion de la Fête de la Révolution, les Algériens se sont rendus aux urnes pour s’exprimer sur le projet de révision de la Constitution censé marquer l’avènement d’une « Algérie nouvelle ».
Après le boycott des élections présidentielles de décembre 2019, ce référendum – défini par plusieurs constitutionnalistes comme un « plébiscite césarien » – a atteint un nouveau creux en termes de participation. Pour un tel scrutin, le taux de participation s’est établi à 23,7%, soit seulement 5,5 millions d’électeurs sur 23,5 millions d’inscrits.
La faible participation au vote souligne une fois de plus la méfiance complète de la population à l’égard du pouvoir en place et l’incapacité totale de la part des autorités d’instaurer un dialogue constructif avec les citoyens et la société civile.
Mais au-delà du chiffre de la participation, les apports de cette nouvelle Constitution en termes de libertés civiles et de droits fondamentaux restent maigres. Par exemple, bien que le texte propose que la liberté de la presse ne puisse pas faire l’objet de restrictions ou de censure préalables (article 54), il conditionne cette liberté au respect « des constantes et des valeurs religieuses, morales et culturelles de la Nation ».
La nouvelle Constitution garantit certes la liberté d’expression mais la soumet au cadre législatif national. Ce cadre permet de maintenir des lois répressives telles que les modifications apportées au Code pénal en avril 2020 qui érigent en infraction la diffusion de « fausses nouvelles ». Un acte désormais passible d’une peine pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement.
Le droit de réunion pacifique est reconnu dans l’article 52 de cette constitution. Là encore, le texte prévoit que les « modalités » de son exercice soient fixées par la loi. Or, la même loi punit de lourdes peines les « attroupements non armés », une disposition pénale souvent utilisée pour emprisonner et poursuivre des opposants non violents.
Au-delà des questions juridiques, de nombreux observateurs.trices et activistes du Hirak soulignent que ce référendum était une tentative du gouvernement de saper les revendications de leur mouvement. Depuis février 2019, les membres du mouvement réclament un profond changement du « système » en place depuis l’indépendance en 1962. Le processus de réforme de la Constitution a été décrédibilisé en amont tant par les arrestations massives des militant.e.s de l’opposition (y compris des représentant.e.s du mouvement de contestation) que par le harcèlement judiciaire dont font l’objet celles et ceux qui ont été incarcéré.e.s ou condamné.e.s pour avoir simplement exercé leurs droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique.