En vue de la neuvième session du Conseil d’association Union Européenne (UE)-Algérie, qui a eu lieu le 4 juin 2015, le Réseau Euro-Méditerranéen des Droits de l’Homme (REMDH), Amnesty International, la Fédération Internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) et SOLIDAR ont adressé une lettre aux autorités européennes appelant à faire de la promotion et la défense des droits humains, y compris l’égalité entre les femmes et les hommes, un objectif prioritaire du renforcement des relations entre l’Algérie et l’UE.
Dans cette lettre, les organisations signataires réitèrent leurs recommandations à l’UE afin d’exhorter les autorités algériennes à :
- Libérer immédiatement et inconditionnellement tous les militants du droit au travail qui n’ont fait qu’exercer leur droit légitime à la liberté d’expression et au rassemblement pacifique ;
- Veiller en toutes circonstances à ce que les défenseurs des droits humains et tous les acteurs engagés en Algérie puissent exercer pleinement leurs droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique sans craintes de harcèlement ou d’ingérence ;
- Abroger la Loi n° 12-06 sur les associations et élaborer une nouvelle loi sur les associations conforme aux normes internationales en la matière ;
- Garantir le droit de former des syndicats en conformité avec la Convention n° 87 de l’Organisation Internationale du Travail, portant sur la liberté d’association et sur la protection du droit de s’organiser, ratifiée par l’Algérie ;
- Abroger le décret interdisant depuis 2001 les réunions et manifestations à Alger ;
- Abroger la clause qui prévoit l’arrêt des poursuites judiciaires en cas de pardon de la victime dans la loi récemment adoptée par le parlement sur certaines formes de violences contre les femmes ;
- Adopter une législation qui pénalise la violence contre les femmes sous toutes ses formes, ainsi que des mesures permettant de poursuivre effectivement en les auteurs de violences de genre et d’améliorer l’accès des victimes à des soins médicaux et des services de soutien adéquats ;
- Supprimer toutes les dispositions discriminatoires à l’égard des femmes du Code de la Famille, en conformité avec les recommandations des experts en droits humains des Nations unies ;
- Coopérer pleinement avec le Conseil des droits de l’homme, y compris avec ses experts– ou procédures spéciales – notamment en répondant sans délai et de manière favorable à leurs demandes de visite, en délivrant et en honorant des invitations permanentes aux experts et groupes de travail des Nations Unies sur les droits humains , et en mettant rapidement en oeuvre leurs recommandations ;
- Délivrer, sans délai, des visas aux représentants des organisations internationales de défense des droits humains qui demandent à se rendre en Algérie.
Pour plus d’informations, voir la note du REMDH sur la situation des droits de l’Homme en Algérie d’avril 2015. La note présente les dernières informations concernant le cas de dix militants détenus et elle est accompagnée d’une série de recommandations adressées aux autorités algériennes en matière de: protection des défenseurs des droits de l’Homme, liberté d’association et de réunion, libertés syndicales, lutte contre les violences faites aux femmes, question des disparitions forcées dans les années 90, droits des personnes migrantes et des réfugiés, coopération avec les instances internationales de droits de l’Homme.