Le rapport d’EuroMed Droits, du Comité des droits de l’Homme du barreau en Angleterre et au pays de Galles (BHRC) et de l’Institut du Caire pour l’étude des droits de l’homme (CIHRS) expose au grand jour des violations du droit international commises par l’Égypte lors du procès d’Aya Hegazy.
LONDRES/BRUXELLES/LE CAIRE, 16 NOVEMBRE : un nouveau rapport d’observation de procès, publié ce jour par le BHRC, le CIHRS et EuroMed Droits, révèle plusieurs violations du droit international commises par l’Égypte lors du procès d’Aya Hegazy, une citoyenne possédant la double nationalité américaine et égyptienne et la fondatrice de l’organisation caritative Belady.
Ce rapport provisoire, fondé sur des observations de son procès en février et en mai 2016, conclut que le droit d’Aya Hegazy à un procès équitable ainsi que son droit à la présomption d’innocence et sa capacité à préparer une défense efficace ont tous été enfreints, en violation du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, et de la Constitution égyptienne.
Aya Hegazy a été arrêtée en mai 2014 et est détenue depuis 30 mois, alors que la détention préventive ne devrait être utilisée que dans des circonstances exceptionnelles. Ce rapport établit que le tribunal n’a donné aucune explication quant au refus de lui accorder une libération sous caution et conclut que le maintien en détention d’Aya Hegazi est d’ordre arbitraire et punitif.
Il souligne également les retards et ajournements répétés imposés par les juges et le procureur dans cette affaire. Ce rapport dénonce en particulier le fait que, malgré les 30 mois dont il a disposé, le procureur n’a présenté aucune preuve devant le tribunal. Il reproche également l’approche tardive et dédaigneuse du tribunal qui n’a pas réglé ce problème.
Des caractéristiques systémiques du système de justice pénale égyptien font en outre l’objet de préoccupations, notamment l’usage de cages pour enfermer Aya Hegazi et d’autres accusés devant le tribunal, dénigrant ainsi l’intégrité des prévenus et nuisant à leur présomption d’innocence. Les accusés et leurs avocats n’ont presque pas l’occasion de s’entretenir en privé et ne peuvent donc pas préparer leur défense correctement.
Le rapport présente plusieurs recommandations, notamment la libération immédiate sous caution d’Aya Hegazi, à moins de prouver la légitimité de sa mise en détention préventive, un engagement visant à tenir toutes les prochaines audiences publiques, et la communication immédiate à la défense de l’ensemble des éléments de preuve utilisés par l’accusation.
Une nouvelle audience procédurale dans l’affaire Hegazy devrait se dérouler au Caire le 19 novembre 2016.
La présidente du BHRC, Kirsty Brimelow, c.r. (conseillère de la reine), a déclaré :
« La détention préventive ne doit être utilisée qu’en cas de circonstances exceptionnelles, et pourtant, Aya Hegazy est détenue depuis 30 mois sans avoir été jugée. Le juge a renouvelé automatiquement sa mise en détention sans fournir aucune raison et sans se soucier des retards importants et injustifiés dans cette affaire.
Il s’agit de violations très graves du droit international qui vise à protéger les citoyens de toute détention arbitraire et injustifiée par l’État.
L’échec des tribunaux égyptiens, jusqu’à ce jour, à libérer Aya Hegazy reste inexpliqué et remet en question l’équité de la totalité du procès. »
Notes à l’intention des rédacteurs
Aya Hegazy a créé la Belady Foundation For the Support of Street Children (Fondation Belady œuvrant pour le soutien des enfants des rues) avec son mari Mohammed Hassanein, qui a été arrêté en même temps qu’elle et six autres personnes en mai 2016.
Ces arrestations font l’objet d’une condamnation internationale de la part d’organisations de droits humains et de droits de l’enfant, dont le BHRC, le CIHRS et EuroMed Droits, et ont été présentées comme « un nouvel exemple de la répression continue du bénévolat par l’Égypte et de l’étouffement des initiatives de la société civile et des jeunes. »
Lire le rapport en entier (en anglais uniquement).