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Du 15 au 17 octobre, le Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme (REMDH) a envoyé une délégation à Istanbul et Ankara pour présenter et faire connaître les résultats décrits dans son dernier rapport, intitulé La Liberté d’association des groupes de défense des droits des minorités en Turquie.
Tout en prenant acte des réformes positives mises en place en Turquie ces dernières années en ce qui a trait aux minorités et à la liberté d’association, le rapport souligne que les organisations non gouvernementales (ONG) œuvrant en faveur des minorités continuent de faire face à de sérieux obstacles dans leur travail, que ce soit en raison des limites que leur impose la constitution ou de celles que soulève l’application des lois existantes.
Pour faire connaître les résultats du rapport, la délégation du REMDH a rencontré les représentants de diverses ONG locales qui travaillent sur les questions liées aux minorités, ainsi que de la Présidence des droits de l’Homme, du ministère des Affaires européennes, de la députation parlementaire et de la délégation de l’Union européenne (UE) en Turquie.
« Il n’y a aucune raison pour laquelle la Turquie, ou tout autre pays, ne devrait adhérer que partiellement aux traités de l’ONU ou à tout autre traité international, et l’adhésion à ces traités ne devait être assortie d’aucune condition», a soutenu Erol Dora, député représentant le Parti de la paix et de la démocratie (BDP) au parlement turc, qui se ralliait ainsi à la recommandation du rapport demandant que la Turquie retire les réserves qu’elle a formulées en ce qui concerne la ratification des traités internationaux portant sur les droits des minorités.
En effet, le traitement réservé par la Turquie à la liberté d’association et aux questions touchant aux minorités reste non conforme aux normes internationales. Plusieurs associations continuent d’être perçues comme des entités susceptibles de menacer la sécurité de l’État et qui, par conséquent, doivent être surveillées étroitement, tandis que d’autres, telles les associations de défense des droits des LGBTT, sont contraintes à se dissoudre.
En outre, plusieurs membres de ces organisations ont été mis en état d’arrestation et emprisonnés pendant de nombreuses années, notamment en vertu de la législation antiterroriste. Il s’avère donc tout particulièrement nécessaire que les autorités appliquent les nouvelles dispositions juridiques introduites par les réformes de façon à protéger et promouvoir les droits et libertés, et non pas à les restreindre.
En prolongement de ces conclusions, le rapport présente une série de recommandations qui s’adressent au gouvernement turc ainsi qu’à l’Union européenne et à ses États membres, relativement au traitement des minorités en Turquie et à leur capacité de s’associer librement pour défendre leurs droits.
Tout en faisant état des améliorations qui ont été apportées à cet égard, le rapport souligne la nécessité de mettre en place d’autres réformes visant notamment la législation antiterroriste, le manque de protection des minorités et les procédures compliquées entourant la création et le maintien des associations.
En réponse aux préoccupations soulevées par les représentants de l’État turc, Wadih Al-Asmar, membre du comité exécutif du REMDH, a fait valoir que « le gouvernement et les autorités doivent garder à l’esprit les liens positifs et mutuellement bénéfiques qui existent entre la stabilité et l’égalité des droits pour tous les citoyens ».
Au moment où le gouvernement turc se prépare à remanier la constitution nationale, le REMDH appelle les autorités à s’engager véritablement à renforcer la structure démocratique du pays en y intégrant et garantissant les droits de la population toute entière.