Monsieur le Premier Ministre,
A l’occasion de votre visite officielle en Algérie les 16 et 17 décembre 2013, nos organisations vous appellent à inscrire la protection des droits de l’Homme et des libertés syndicales à l’agenda de vos discussions avec vos homologues algériens.
Un an après la visite du Président de la République qui avait souhaité « la construction d’une relation politique de haut niveau », votre visite a pour but d’ « approfondir le dialogue bilatéral » avec les autorités algériennes. A la tête d’une importante délégation, vous co-présiderez la première session du Comité intergouvernemental de haut niveau qui portera en grande partie sur le développement de la coopération économique entre la France et l’Algérie.
Bien que ce Comité soit une opportunité importante pour le renouveau des relations économiques entre les deux pays, nos organisations considèrent que le renforcement de la coopération économique franco-algérienne ne doit pas se faire au détriment du respect des droits de l’Homme, et notamment des droits économiques et sociaux et des libertés syndicales des citoyens algériens. Cette considération s’inscrit dans les obligations propres et internationales de la France et de l’Algérie en faveur de la protection des droits de l’Homme et des libertés syndicales, comme prévu par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) et les Conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail (OIT).
Nous estimons que pour l’avenir du pays les autorités algériennes devraient mettre fin aux pratiques consistant à entraver considérablement l’action de la société civile indépendante. Contrairement aux dispositions de la constitution nationale et aux dispositions internationales en la matière, les violations récurrentes des libertés syndicales, de réunion et d’association en Algérie minent les bases d’un réel développement économique et d’une justice sociale dans le pays et remettent en cause la possibilité même pour la population de jouir des bienfaits d’une coopération économique renforcée avec la France.
Nous souhaitons par ailleurs attirer votre attention sur le traitement réservé au dossier des disparitions forcées pratiquées par les agents de l’Etat sous prétexte de la lutte anti-terroriste dans les années 1990. Avec la mise en œuvre, depuis 2006 de la Charte pour la paix et la réconciliation et de ses textes d’application, le gouvernement tente de passer sous silence les crimes des années 90. Ces textes obstruent, en violation des droits fondamentaux des familles de disparus et en contradiction avec les grands principes internationaux relatif à la lutte contre l’impunité, la possibilité de voir mener des enquêtes sur le sort des disparus et celle de saisir les tribunaux des crimes commis par des agents de l’Etat dans les années 1990.
Il est en outre indispensable à nos yeux que votre visite soit également l’occasion de rencontrer les organisations de la société civile indépendante sur place, les associations comme les syndicats autonomes, afin d’entendre leur appréciation sur l’état des libertés et des droits de l’Homme ainsi que du contexte socio-économique et les associer au développement de ce nouveau dialogue entre la France et l’Algérie. A ce sujet, nous tenons par ailleurs à vous informer que l’Algérie demeure actuellement le seul pays de la région qui impose d’importantes restrictions à l’accès à son territoire pour les responsables d’ONG des droits de l’Homme ainsi que des syndicats étrangers nécessitant des visas. Ce manque d’accès constitue une entrave supplémentaire à la coopération de la société civile française et internationale avec les organisations de la société civile et les défenseurs des droits de l’Homme algériens et nous vous appelons donc à soulever cette question avec les autorités algériennes.
Enfin, nos organisations vous réitèrent leur appel, Monsieur le Premier Ministre, afin que la France avec les membres de l’Union européenne traitent de manière prioritaire dans toute relation avec les homologues algériens la question du respect et de la réelle mise en œuvre des conventions internationales relatives aux droits de l’Homme ainsi que des conventions de l’OIT, ratifiées par l’Algérie. Nous considérons qu’une telle position prise à haut niveau témoignerait de l’engagement réel de la France en faveur du respect des droits fondamentaux en Algérie, comme elle le fait dans d’autres pays du monde.
Confiants de l’attention que vous voudrez bien porter à notre requête, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de notre haute considération.
Signataires :
M. Pierre Tartakowsky, président de la Ligue des Droits de l’Homme (LDH)
M. Karim Lahidji, présidente de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH)
M. Michel Tubiana, président du Réseau Euro-Méditerranéen des Droits de l’Homme (REMDH)
Les membres du Bureau pour l’association Agir pour le Changement Démocratique en Algérie (ACDA)
Mme Nassera Dutour, porte-parole du Collectif des familles des disparu(e)s en Algérie (CFDA)
M. Stéphane Enjalran, président du Comité International de Soutien au Syndicalisme Autonome Algérien (CISA)