L’activation par l’UE de la Directive sur la protection temporaire des réfugié.e.s fuyant le conflit en Ukraine peut être saluée. Mais qu’en est-il des réfugié.e.s provenant d’autres frontières ? Beaucoup de ceux qui font face au conflit sont repoussé.e.s et empêché.e.s d’accéder à l’Union européenne, y compris par l’Agence européenne des frontières Frontex.
En cette journée mondiale des réfugié.e.s, EuroMed Droits dénonce ce double standard de la part de l’Union européenne et de ses États membres et appelle à de sérieuses réformes dans la gestion interne de Frontex.
Une situation dramatique à travers la Méditerranée
En 2022 seulement, 8 270 personnes ont été interceptées en Méditerranée centrale puis renvoyées vers des centres de détention en Libye. Les refoulements ont souvent lieu depuis la zone de recherche et de sauvetage (SAR) maltaise, à l’encontre du principe de non-refoulement. Les soi-disant gardes-côtes libyens interceptent les bateaux de migrant.e.s après qu’ils aient dérivé pendant des jours sans aucune assistance des autorités européennes. Des éléments montrent que Frontex est complice de ces opérations de refoulement : l’agence communique avec les autorités libyennes – leur transmettant parfois la localisation des bateaux – pour faciliter les interceptions.
La situation est tout aussi dramatique à la frontière gréco-turque. Au cours des premiers mois de 2022, 40 000 personnes ont été repoussées par les autorités grecques dans la région d’Evros. De même, des opérations de refoulement systématiques et violentes ont régulièrement lieu en mer. Une enquête récente de Lighthouse Reports a montré comment Frontex est impliquée – « à grande échelle » – dans les opérations de refoulement dans cette région frontalière. Le rapport fournit des preuves claires que l’agence européenne a été impliquée dans 22 cas d’expulsions illégales dans la mer Égée, représentant un total de 957 personnes.
La complicité de Frontex dans les refoulements appelle une sérieuse réforme et une réorientation budgétaire
Alors que les preuves de la complicité de Frontex dans les violations des droits humains aux frontières extérieures de l’UE se multiplient, certains développements positifs ont eu lieu pour exiger plus de transparence et de responsabilité de la part de l’agence européenne.
Le 4 mai 2022, le Parlement européen a voté contre la décharge budgétaire de Frontex, en raison du manque d’enquêtes menées par l’agence sur les refoulements et les violations des droits humains à l’encontre des demandeurs d’asile en Grèce. La décision du Parlement européen est intervenue après la démission de Fabrice Leggeri de son poste de PDG de Frontex et le refus du personnel de Frontex de se rendre au travail. Elle fait également suite à la divulgation de nouvelles conclusions sur la complicité de l’agence dans les violations des droits de l’homme.
La commissaire européenne Ylva Johansson s’est rendue au siège de Frontex après ces développements internes, pour insister sur le fait que l’agence doit opérer dans le plein respect de la loi. Cependant, malgré la pression exercée sur l’agence, celle-ci bénéficie toujours d’un financement sans précédent de 5,6 milliards d’euros, via le nouveau cadre financier pluriannuel 2021-27. Cela constitue une augmentation budgétaire de 194 % par rapport au cycle précédent. L’augmentation vertigineuse du budget de l’agence, ainsi que ses 2 000 agents, 13 navires et plus de 200 voitures de patrouille déployées aux frontières extérieures de l’UE montrent clairement que l’UE est plus intéressée à faire passer la militarisation des frontières avant le respect des droits fondamentaux.
Les droits humains doivent être au cœur des opérations et des politiques migratoires de Frontex.
EuroMed Droits demande à la nouvelle direction de Frontex de placer les droits humains et la responsabilité au centre de ses opérations. Les agents des droits fondamentaux de Frontex devraient disposer de ressources adéquates pour mener des enquêtes indépendantes sur les violations des droits humains, et l’agence devrait agir en fonction de leurs conclusions et recommandations.
Un mécanisme de surveillance indépendant, efficace, permanent et transparent pour détecter les violations des droits humains aux frontières doit également être mis en place. Nous demandons ces réformes structurelles au sein de l’agence afin que les droits humains des personnes en mouvement passent avant l’obsession de l’UE pour la sécurité des frontières et les retours.