Déclaration conjointe
Violences policières en Algérie et en Tunisie à l’encontre des personnes migrantes
Respect du droit et de la dignité pour toutes et tous
A l’occasion de la journée internationale pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles, nos organisations dénoncent les opérations d’expulsions collectives qui ont eu lieu début décembre en Algérie et en Tunisie et rappellent avec fermeté l’obligation de traiter avec dignité toute personne quel que soit son statut.
Nous, les organisations signataires, rappelons que les expulsions collectives, les traitements inhumains et dégradants y compris les violences faites aux femmes, ou encore la privation arbitraire de liberté sont proscrits en droit international, obligations qui lient la Tunisie et l’Algérie.
Il est urgent que ces pratiques attentatoires à la dignité et à la vie cessent immédiatement de même que les pressions exercées contre les organisations de la société civile qui alertent sur ces violations graves.
Pour rappel, le 30 novembre dernier, 10 personnes détenues au centre de rétention administrative de Ouardia (banlieue de Tunis) ont été transférées dans la région de Kasserine en vue d’être expulsées en toute illégalité vers l’Algérie, une pratique déjà documentée en décembre 2015. Ce groupe, composé à majorité de femmes ivoiriennes, dont une enceinte, mais également de ressortissants camerounais et éthiopiens, a été séparé et conduit de force de l’autre côté de la frontière sans information sur leur lieu de destination ni accès à une assistance juridique. Une des femmes rapporte avoir été victime d’une agression sexuelle de la part d’un homme en uniforme, sans pouvoir identifier son grade ou sa nationalité. Ces personnes, pour la plupart en situation irrégulière n’avaient pas reçu de notification d’expulsion du territoire tunisien sans contrôle du juge de la décision d’expulsion.
Au même moment à Alger, plus de 1400 personnes migrantes en situation régulière ou irrégulière, certaines même détentrice d’une carte d’enregistrement du Haut-Commissariat pour les Réfugiés des Nations Unies (HCR), des femmes enceintes et des enfants ont été soudainement arrêtées au cours d’une opération d’envergure en vue de leur expulsion sommaire. Rassemblées dans des camps insalubres à l’ouest de la capitale, au lieu-dit Zeralda, dirigé par le Croissant Rouge Algérien, emmenées de force à Tamanrasset (1900 km d’Alger), ces personnes ont été directement expulsées au Niger à l’exception de la plupart des détenteurs d’une carte du HCR finalement libérés. On ignore pour le moment si d’autres réfugiés ou demandeurs d’asile ou migrants ont été expulsés.
Ces opérations s’inscrivent dans un contexte global de recrudescence des arrestations, déplacements forcés, poursuites judiciaires et expulsions massives dans chacun des pays du Maghreb, à l’encontre des personnes migrantes en situation irrégulière. Ces violences arbitraires génèrent un climat de peur, de tension, et alimentent toutes les formes de racisme, ce que nous dénonçons fermement. Nos organisations condamnent d’ailleurs fermement les récents propos de Me Farouke Ksentini, Président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des Droits de l’homme en Algérie, qui considère que la communauté migrante est « responsable de la propagation des maladies sexuellement transmissibles » et que « les migrants n’ont pas d’avenir en Algérie ».
A l’heure où l’Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas ou encore le Luxembourg, envisagent de classifier les pays du Maghreb comme pays d’origine « sûrs », nous rappelons que les cadres légaux concernant l’accueil et le séjour des migrants et des réfugiés dans ces deux pays restent non-conformes au droit international, ouvrant la voie à de graves violations des droits humains. En particulier, ni l’Algérie ni la Tunisie ne sont actuellement dotés d’instruments législatifs et juridiques garantissant une protection aux réfugiés et aux demandeurs d’asile. Enfin, la Tunisie n’a pas encore ratifié la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.
Pourtant, malgré l’absence de tels cadres, la signature d’accords bilatéraux se poursuit. L’Algérie a conclu un accord de principe avec l’Allemagne concernant le rapatriement forcé de ses ressortissants en situation irrégulière en février 2016. La Tunisie et l’Union européenne (UE) ont de leur côté entamé en octobre 2016 des négociations sur la réadmission des personnes en situation irrégulière, y compris les ressortissants des pays tiers et les apatrides supposés avoir transités par la Tunisie.
Dans ce contexte, nos organisations appellent notamment :
- Les autorités algériennes et tunisiennes à mettre un terme aux procédures d’expulsion contraires au droit international et aux conventions internationales et régionales (Charte africaine des droits de l’Homme), ratifiées par ces pays et à sanctionner toutes formes de violences à l’encontre des personnes migrantes et réfugiées ;
- Les autorités algériennes et tunisiennes à ordonner sans délai l’ouverture d’une enquête concernant l’agression sexuelle sur une femme migrante commise par un représentant des forces de l’ordre impliquées dans l’opération d’expulsion depuis la Tunisie, afin de déterminer l’identité de l’agresseur et de le traduire devant les tribunaux compétents ;
- Les autorités algériennes et tunisiennes à garantir la protection des défenseurs des droits humains qui militent pour la défense des droits des migrants en conformité avec la Déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits de l’Homme ;
- Les autorités algériennes et tunisiennes à abroger les lois criminalisant la sortie non autorisée en violation du droit international (loi 08/11 relative à l’entrée et le séjour des étrangers et loi 09/06 criminalisant la sortie du territoire sans document de voyage en Algérie ; loi de février 2004 en Tunisie) ;
- Les autorités algériennes et tunisiennes à adopter des cadres juridiques garantissant l’accès effectif aux droits fondamentaux de toutes les personnes migrantes et réfugiées ;
- L’UE et ses Etats membres à suspendre tout processus visant la réadmission et l’externalisation des contrôles aux frontières, compte tenu des nombreuses violations des droits qui entachent l’application de ces procédures et exposent par ailleurs les ressortissants tiers au risque de violations de leurs droits en l’absence de législations adéquates dans les pays de renvoi, ainsi qu’au risque de refoulement ou d’expulsion en chaîne par la suite.
Organisations signataires :
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ACDA – Agir pour le Changement et la Démocratie en Algérie
AESAT
Afrique Intelligence
Association des Femmes Tunisiennes pour la Recherche sur le Développement (AFTURD)
Association Tunisienne des Etudes Scientifiques sur la Population, la Migration et la Santé (ASPOMIS)
Centre Tunisien sur la Migration et l’Asile (CeTuMA)
CFDA
Citoyenneté et Libertés Jerba
Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l´Homme en Tunisie (CRLDHT)
EuroMed Droits
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Fédération Tunisienne pour une Citoyenneté des Deux Rives (FTCR)
Forum Tunisien pour les Droits Economiques et Sociaux (FTDES)
Ligue Algérienne pour la Défense des Droits Humains (LADDH)
Ligue Tunisienne des Droits de l´Homme (LTDH)
Rassemblement Action Jeunesse (RAJ)
Syndicat National Autonome du Personnel de l’Administration Publique (SNAPAP)
Tunisie Terre d’Asile
Union des Leaders Africains
Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT)
Union Nationale de la Femme Tunisienne
UTOPIA Tunisie
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