Bruxelles / Copenhague / Paris / Tunis, 16 mars 2016
EuroMed Droits condamne les dernières tentatives menées en Egypte pour faire taire la société civile. Nous exhortons l’Union Européenne (UE) et ses Etats membres à aborder ce problème avec leurs homologues égyptiens et à rappeler qu’il s’agit là d’une ligne rouge à ne pas franchir. Plusieurs employés d’ONG défendant les droits humains, dont deux membres du personnel de l’Institut d’Etudes sur les Droits Humains du Caire (Cairo Institute for Human Rights Studies – CIHRS) et trois de Nazra pour les Etudes Féministes (Nazra for Feminist Studies), ont reçu une citation à comparaître le 16 mars devant un juge d’instruction pour l’affaire 173 de 2011 (affaire des financements étrangers) au Caire.
L’Egypte endure actuellement un climat général de répression sévère à l’encontre de tous les mouvements de protestation, et les organisations de la société civile indépendantes sont particulièrement affectées. Ainsi, au moins 20 défenseurs des droits humains ont récemment reçu une interdiction de sortie du territoire égyptien. Par ailleurs, le Centre de Réhabilitation de El Nadeem Pour les Victimes de Violence et Torture (El Nadeem Center for Rehabilitation of Victims of Violences) a reçu un ordre de fermeture, et enfin l’avocat des droits humains Negad el-Borai a été interrogé par un juge au sujet d’une série de graves accusations liées à la signature en 2015 d’un projet de loi anti torture. L’enquête sur les financements étrangers est un exemple flagrant de ce harcèlement constant ; elle a déjà conduit à la fermeture de cinq organisations internationales en Egypte durant ces dernières années.
D’une manière générale, les défenseurs des droits humains sont constamment harcelés et poursuivis en justice pour l’exercice de leurs activités en Egypte menées de manière pacifique. La loi sur les associations de 2002, actuellement en vigueur, permet au gouvernement de dissoudre de telles associations suivant son bon vouloir, de confisquer leurs actifs, de refuser la nomination de certains membres au conseil d’administration, et de bloquer leurs fonds d’origines étrangères. En septembre 2014, le Président Sisi a amendé le Code Pénal afin d’aggraver les peines encourues pour la réception de fonds étrangers qui auraient pour objectif de « saper l’intérêt national ». Devant la levée de boucliers provoquée par ces nouvelles mesures, le gouvernement a reculé. Les procédures de fermeture de l’ensemble des organisations de société civile qui ne se seraient pas enregistrées avant la fin de l’année 2014 n’ont pas été engagées. Le gouvernement en est revenu à d’autres moyens pernicieux moins visibles mais tout aussi intimidant et harcelant pour les individus et leurs organisations.
Nous demandons instamment à l’UE et à ses membres de :
- Garder constamment la répression des ONG à l’ordre du jour des discussions bilatérales avec leurs homologues égyptiens.
- Dénoncer publiquement le harcèlement constant dont font l’objet les organisations de la société civile égyptienne, y compris au Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU, où l’Egypte prend la plupart de ses engagements publics.