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Droits économiques et sociaux des migrants et des réfugiés dans la région Euromed : Accès aux soins de santé et au marché du travail

Le Réseau Euro-Méditerranéen des Droits de l’Homme (REMDH) a décidé d’entreprendre cette étude afin de tenter de répondre aux questions suivantes : dans quelle mesure le durcissement des politiques de contrôle des frontières permet-il ou entrave-t-il l’accès aux droits économiques et sociaux des migrants, notamment en situation irrégulière, des réfugiés et des demandeurs d’asile ? Quels sont les difficultés et les obstacles légaux, administratifs, sociaux et économiques auxquels sont confrontées ces personnes? Quelles sont les réponses proposées par la société civile et les gouvernements pour pallier ces difficultés ?

Il a été décidé d’examiner en particulier les conditions d’accès au marché de l’emploi ainsi qu’aux soins de santé, parce qu’il s’agit, dans bien des cas, des premières difficultés auxquelles sont confrontés les migrants et les réfugiés lors de leur arrivée en pays étranger. Signalons à ce stade que, concernant le droit au travail, cette étude se focalisera sur « l’accès » au travail et non pas les droits associés au travail (droit de former un syndicat, etc).

La présente étude analyse les cadres généraux et les politiques décidées au niveau de l’Union Européenne, qui garantissent l’accès aux soins et au marché du travail pour les migrants et les réfugiés. Les politiques mises en oeuvre dans le cadre de la coopération euro-méditerranéenne sont également examinées. Le REMDH et les membres de son groupe de travail sur la migration et l’asile ont souhaité que soient analysés dans le cadre de cette étude, respectivement un pays du Maghreb, un pays du Mashrek et un pays membre de l’Union européenne. Trois études de cas analysent donc, à titre d’illustration, les conditions d’accès au marché de l’emploi et aux soins de santé, pour les réfugiés et les migrants en France, en Jordanie et au Maroc. Après étude des législations nationales, les initiatives de la société civile sont examinées ainsi que les difficultés vécues par les migrants et les réfugiés dans chacun de ces pays.

Lire le rapport complet ici.