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Alors que le Conseil européen se réunit ces 26 et 27 juin 2014 pour adopter des lignes directrices qui détermineront les politiques futures de l’UE dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice, la campagne Frontexit réaffirme l’incompatibilité entre les activités de Frontex et le plein respect des droits fondamentaux. Frontexit publie aujourd’hui un bilan des informations recueillies sur l’Agence depuis le lancement de la campagne en mars 2013.
Les nouvelles lignes directrices de l’UE disent tenir compte de la mort tragique de 366 migrants au large de la côte de Lampedusa en octobre 2013, ainsi que des recommandations formulées par la «Task Force Méditerranée » responsable de l’élaboration de mesures pour éviter les morts en mer. Cependant, les solutions proposées par la Task Force semblent être orientées vers plus de contrôles aux frontières, sans tenir compte du fait que les voies de passages par la Méditerranée, de plus en plus dangereuses, découlent de la réduction des voies d’entrée légales dans l’UE.
Depuis sa création en 2004, le rôle de Frontex dans les politiques migratoires de l’UE n’a cessé de prendre de l’importance. Avec un budget de 89 millions d’euros, c’est l’agence la plus riche de l’Union européenne. La croissance de l’Agence et son utilisation intensive d’équipements et technologies quasi-militaires reflètent de plus en plus l’approche sécuritaire, qui privilégie le contrôle et la surveillance des frontières au respect des droits de l’homme.
La coopération avec Frontex semble également être au centre des accords conclus par l’UE avec les pays tiers. Leur objectif principal est le contrôle des flux migratoires, même si ces pays sont connus pour violer les droits humains des migrants et des réfugiés.
Depuis son lancement en mars 2013, la campagne Frontexit (www.frontexit.org) et ses membres ont recueilli de nombreuses informations concernant les opérations de Frontex via une intense correspondance avec l’Agence, ainsi qu’une mission de terrain à la frontière gréco-turque. Les résultats – publiés dans le bilan en annexe – confirment que, malgré les récentes modifications apportées au mandat de l’Agence visant à intégrer davantage les droits de l’homme dans le rôle et les activités de Frontex, ce mandat reste incompatible avec le respect des droits fondamentaux.
En effet, l’Agence continue à fonctionner avec un manque déconcertant de transparence et sans aucun mécanisme de contrôle permettant d’examiner les allégations de violations des droits de l’homme et ce, bien que Frontex soit témoin de violations des droits par les États membres aux frontières. Les « accords de travail » passés par l’Agence avec les pays tiers semblent avoir pour objectif principal d’empêcher les migrants de quitter leurs territoires. Réputés « techniques », ces accords ne nécessitent pas l’approbation du Parlement européen. Ils pourraient néanmoins contrevenir au droit de quitter un pays, y compris le sien, et au droit de demander l’asile.
Le Rapporteur spécial de l’ONU sur les droits humains des migrants, le Médiateur européen et le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe ont également exprimé leurs préoccupations et mis en cause la responsabilité de l’Agence dans les violations des droits de l’homme.
Qu’ils soient détenus, refoulés, secourus ou qu’ils aient perdu la vie en mer, les migrants sont les otages d’une stratégie de l’UE qui donne la priorité à la sécurité au détriment des droits de l’homme. Dans la perspective de l’adoption de lignes directrices stratégiques qui orienteront l’action de l’UE en matière de migration pour les prochaines années, la campagne de Frontexit appelle l’Union et ses États membres à réorienter une politique qui a entraîné une hécatombe en plaçant les droits humains au centre de leur approche. Cela devrait inclure la conduite d’enquêtes approfondies et impartiales à partir des allégations de violations des droits humains durant les opérations passées et présentes de Frontex.
La campagne Frontexit dénonce l’incompatibilité entre le mandat de Frontex et le respect des droits de l’homme et du droit européen. Il demande à l’Union européenne d’en prendre acte et d’agir afin de faire cesser les activités de Frontex.