Ce dimanche 16 avril, la Turquie a adopté, à une faible majorité, une réforme constitutionnelle par référendum. EuroMed Droits partage les préoccupations de l’OSCE concernant la tenue des consultations dans des conditions « inégales » et exhorte les autorités turques à faire la lumière sur les allégations de fraude.
Comme l’a révélé la mission d’observation sur le terrain, « les électeurs n’ont pas reçu d’informations impartiales concernant les aspects centraux de la réforme ». En outre, en vertu de l’état d’urgence instauré à la suite de la tentative manquée de coup d’État, en juillet 2016, des libertés fondamentales telles que la liberté d’expression, de la presse d’association et de réunion ont été gravement entravées[1]. Ainsi, dans un climat d’intimidation et de peur, des organisations de la société civile et des médias indépendants ont été muselés et empêchés de participer aux débats qui ont précédé le référendum : des centaines d’entre eux ont dû fermer et des milliers de personnes exprimant des opinions dissidentes ont été arrêtées ou ont fait l’objet de harcèlement judiciaire. Par conséquent, les électeurs turcs n’ont pas pu bénéficier d’une pluralité des points de vue.
Par ailleurs, EuroMed Droits craint que la réforme constitutionnelle ne fragilise d’autant plus les droits humains et la démocratie en Turquie. En effet, comme l’a récemment déclaré la Commission pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) du Conseil de l’Europe, la réforme mettra fin à l’indépendance de la justice et au contre-pouvoir du Parlement en concentrant tous les pouvoirs entre les mains du président. Dans ce contexte, la prolongation de l’état d’urgence, le 19 avril, annonce une nouvelle réduction de l’espace accordé aux voix dissidentes et à la société civile.
EuroMed Droits appelle les autorités turques à respecter leurs obligations internationales, la démocratie, l’État de droit et les principes universels des droits humains. Plus particulièrement, la Turquie doit mettre fin à l’ensemble des mesures de harcèlement judiciaire et administratif exercées à l’encontre de défenseurs des droits humains et de la société civile indépendante. Nous appelons également l’UE, le Conseil de l’Europe et les Nations Unies à affirmer très clairement qu’ils se rangent du côté des droits humains ainsi que de la défense de la démocratie et du pluralisme.
Lire notre lettre à l’UE (en anglais) sur l’extension de l’état d’urgence en Turquie dans un contexte de violations graves des droits humains.
Lire la DÉCLARATION DE RÉSULTATS ET DE CONCLUSIONS PRÉLIMINAIRES de l’OSCE
Lire l’AVIS de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe sur la RÉVISION CONSTITUTIONNELLE
[1] Notre organisation membre, l’Association des droits humains (IHD) a publié son rapport annuel (turc) pour 2016. Les chiffres relatifs aux violations des droits humains sont disponibles ici : http://www.ihd.org.tr/2016-yili-turkiye-insan-haklari-ihlalleri-fiili-otoriter-baskanlik-donemi/