L’Institut du Caire pour les Etudes des droits de l’Homme (CIHRS), le Réseau Euro-méditerranéen des droits de l’Homme (REMDH), la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et leurs partenaires syriens ont présenté une intervention orale sur la Syrie devant le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU le mardi 17 mars.
L’éminent avocat syrien des droits de l’Homme Anouar Al Bunni a présenté cette intervention qui s’inscrit dans le cadre de la 28e session du CDH qui a débuté le 2 mars à Genève et se poursuit jusqu’au 27 mars.
Coïncidant avec le quatrième anniversaire du début des manifestations pacifiques en faveur de réformes démocratiques en Syrie, l’intervention exprime la consternation des organisations face à l’incapacité de la communauté internationale à lutter contre la culture de l’impunité profondément ancrée en Syrie et à protéger les civils contre les graves violations commises à la fois par le gouvernement syrien et les parties belligérantes dans le pays.
Les organisations ont salué le rapport de la commission d’enquête de l’ONU sur la Syrie, ainsi que ses efforts pour révéler les violations et les crimes internationaux graves commis dans le pays. Les organisations ont exhorté le CDH à demander au Conseil de sécurité de l’ONU de renvoyer le cas de la Syrie devant la Cour pénale internationale, et encouragé les États à appliquer le principe de la compétence universelle pour enquêter sur les crimes internationaux présumés en Syrie, afin de mettre fin à l’impunité dans la crise syrienne.
En réponse à l’intervention, la Commission d’enquête a affirmé qu’elle accorderait une attention particulière aux violations commises contre des défenseurs des droits de l’Homme en Syrie dans ses prochains rapports, afin de mettre un terme aux attaques systématiques dont ils sont victimes. La Commission a également convenu de la nécessité de mettre en avant le principe de la compétence universelle pour les États et de renvoyer la situation devant la CPI.
L’intervention a passé en revue certaines des violations commises par le gouvernement syrien et les groupes terroristes extrémistes, soulignant que les différentes parties au conflit sont responsables de graves violations du droit humanitaire international.
Le gouvernement syrien continue de mettre en œuvre une politique d’attaques disproportionnées et aveugles contre les zones civiles à l’aide d’armes interdites par le droit international, telles que des barils explosifs, des armes à sous-munitions et des gaz toxiques. Des communautés entières sont soumises depuis longtemps à un siège militaire et sont la cible de bombardements aériens.
Dans le même temps, les groupes terroristes extrémistes s’en prennent aux libertés fondamentales dans les zones sous leur contrôle en imposant une interprétation militante de la loi islamique. Ils organisent l’exécution publique d’hommes et de femmes et déplacent par la force des civils en raison de leurs origines ethniques ou religieuses. Ils commettent aussi d’autres atrocités visant à terrifier les populations locales. Des civils syriens sont enlevés par des groupes armés, à l’image de la militante des droits de l’Homme Razan Zaitouneh et ses collègues milices ainsi que plus récemment, 235 chrétiens assyriens.