I. Présentation d’EuroMed Rights
EuroMed Rights est une organisation non gouvernementale qui vise à promouvoir la coopération et le dialogue dans et entre les pays situés de part et d’autre de la mer Méditerranée. Il s’agit d’un réseau représentant 68 organisations, institutions et défenseur.es des droits humains dans 30 pays.
EuroMed Rights a été fondé en janvier 1997, en réponse à la Déclaration de Barcelone de novembre 1995 et à la création du Partenariat euro-méditerranéen (PEM), par des organisations de la société civile engagées dans la promotion des droits humains et de la démocratie dans le cadre de ce partenariat.
La mission d’EuroMed Rights est de promouvoir et renforcer les droits humains et les réformes démocratiques aux niveaux régional et national. En créant des opportunités de mise en réseau et en encourageant la coopération entre les acteurs de la société civile, EuroMed Rights vise à développer et consolider les partenariats entre les ONG situées dans la région euro-méditerranéenne, à diffuser et promouvoir les valeurs des droits humains, et à renforcer les capacités de ses membres à atteindre ces objectifs.
II. Contexte et justification
Ces dernières années, les « nouvelles technologies » ont occupé une place de plus en plus centrale dans le développement et l’évolution des dispositifs de sécurité et de contrôle des mobilités humaines, tant au sein de l’UE qu’à l’échelle mondiale. À travers le financement considérable d’agences européennes comme Frontex, ainsi qu’à la coopération avec des universités, des instituts de recherche (comme l’école Polytechnique de Turin) et les GAFAM[1], le budget destiné au développement de technologies de surveillance et de contrôle des personnes en migration ne cesse de croître. Cela concerne à la fois le contrôle et le traçage biométrique des corps, ainsi que le développement de technologies de profilage et de suivi des identités virtuelles, souvent liées à l’usage de l’intelligence artificielle. Ces technologies, encore largement expérimentales, ne font pas l’objet d’une normalisation homogène au sein de l’UE et dans les pays qui collaborent avec l’UE dans le contrôle de la mobilité humaine.
En même temps, les « nouvelles technologies » sont testées et développées pour soutenir les recherches des familles de personnes disparues en migration et les processus d’identification des victimes : les organisations internationales et les sciences forensiques font de plus en plus recours à des outils et des méthodologies expérimentales ainsi qu’ à des approches interdisciplinaires pour augmenter leur capacité dans les recherches des personnes disparues (analyse des réseaux complexes, collaboration avec des physiciens, des statisticiens, océanographes…). De la même manière, les technologies d’identification des corps s’améliorent avec une implémentation des capacités de matching(correspondance) entre ante mortem et post mortem (à travers un investissement pour normaliser l’utilisation des confrontations ADN), et par l’utilisation des outils de comparaison alternatifs (par exemple la reconstruction en 3D des visages pour la reconnaissance faciale).
Pourtant, l’usage de ces méthodologies n’est pas suffisamment standardisé et encadré légalement. Il pose des questions éthiques majeures, notamment par rapport au rôle et à l’agentivité des familles, des témoins/survivant.es et aux droits de la personne décédée. De plus, la question des personnes disparues, qui augmente de manière exponentielle au niveau global, se pose : comment objectiver leur disparition, et quel cadre légal existe, ou reste à construire, pour garantir aux familles un droit à la vérité et à la mémoire ?
[1] Les géants du Net tels que Google, Apple, Facebook, Microsoft…
Le cadre normatif relatif à la collecte, au stockage, au partage et à l’utilisation des données concernant des personnes décédées ou disparues n’est pas normalisé et pose des questionnements majeurs à la fois pour ce qui est des méthodologies de recherche, du cadre légal, mais aussi d’une dimension éthique-politique (interopérabilité des bases de données, propriété des donnés, vie privée et protection des données). Quel est l’accès et quelles sont les marges d’actions ainsi quelles responsabilités des différent.es acteur.rice.s (autorités nationales, INTERPOL, IOM, ICRC, ONG, chercheur.e.s, acteur.rice.s de la société civile, familles etc.) impliqués dans l’usage de certaines technologies, dans la collecte et dans l’échange d’informations, ou encore dans la réalisation matérielle des identifications des corps ? Dans quel cadre normatif et à quelles conditions pratiques une coopération technique ayant comme seul objectif l’identification des victimes et le soutien aux recherches des familles, est souhaitable et peut être construite à partir des différentes compétences ?
III. Description et objectif de la consultation
EuroMed Rights est à la recherche d’un.e consultant.e ou d’une équipe de consultant.e.s pour la réalisation d’une étude portant sur l’utilisation des nouvelles technologies dans l’identification et la recherche de personnes disparues ou décédées en migration, entre juin et août 2025. Une candidature individuelle ou collective de consultant.e.s peut être soumise à EuroMed Rights, avec la possibilité de mobiliser des expertises spécifiques (par exemple en nouvelles technologies, en informatique, en droit, en sciences politiques, etc.) dans le cadre d’une recherche nécessitant une connaissance générale des questions migratoires (contrôle des frontières, etc.), ainsi que des connaissances approfondies sur la question des personnes disparues en migration. Le travail sera planifié et mené en coordination avec l’équipe d’EuroMed Rights, ainsi qu’un expert chargé de la coordination de l’étude, spécialisé sur la question des migrant.e.s disparu.e.s.
La recherche adoptera une approche hybride, avec une première partie consistant en une analyse documentaire quantitative sur l’utilisation et le développement des nouvelles technologies dans le domaine de la migration, en particulier en lien avec la question des personnes disparues ou décédées en migration.
La seconde partie sera une analyse qualitative, fondée sur des entretiens menés avec des expert.e.s et des spécialistes du sujet (liste à définir en concertation avec l’équipe). L’objectif de la recherche est de dresser une cartographie de la manière dont la technologie (y compris cellesintégrant l’intelligence artificielle) financées par l’UE sont déployées dans la dimension extérieure de ses politiques migratoires, en mettant l’accent sur les migrant.e.s disparu.e.s. Autrement dit il s’agit d’analyser l’usage de ces technologies dans le cadre de la recherche de personnes migrantes disparues et de l’identification des corps de migrant.e.s décédé.e.s, avec un focus géographique sur la zone méditerranéenne.
L’étude aboutira à une évaluation critique de l’usage des technologies : d’une part, en identifiant et en dénonçant les risques ainsi que les usages néfastes de certaines d’entre elles ; d’autre part, en examinant le potentiel d’utilisation positive de certaines technologies pour le partage d’informations, la diffusion de bonnes pratiques, et le soutien aux organisations de la société civile (OSC), aux chercheur.e.s et aux familles dans la recherche de migrant.e.s disparu.e.s et l’identification des victimes. La recherche proposera également des solutions concrètes et des recommandations à l’attention de différents acteurs, avec la possibilité de formuler un plan de développement d’outils destinés à soutenir les familles et les OSC. Elle pourra servir d’outil de plaidoyer pour dénoncer l’usage de technologies nuisibles, portant atteinte aux droits et libertés des personnes en migration et de leurs familles, ainsi qu’à la dignité et aux droits des personnes disparues ou décédées en migration. En parallèle, elle pourra également fonctionner comme un outil de sensibilisation et de renforcement des capacités à destination des OSC et des familles en quête de leurs proches disparus ou décédés au cours de leur parcours migratoire. L’étude devra être rédigé en français ou en anglais.
IV. Profil du/de la consultant.e recherché.e
- Diplôme universitaire en sciences politiques, droit, sciences informatiques ou dans tout autre domaine pertinent
- Bonne compréhension de l’utilisation des outils d’intelligence artificielle dans le contexte de la migration
- Expérience avérée sur la question des migrant.e.s disparu.e.s.
- Connaissances des enjeux majeurs des politiques migratoires la région euro-méditerranéenne
- Connaissance du secteur de la société civile et du cadre des droits humains.
- Expérience et autonomie dans le travail d’analyse et de rédaction
- Maîtrise de l’anglais et/ou du français est souhaitable
| Étape 1 | Date limite de candidature | 02 juin 2025 |
| Étape 2 | Sélection du/des consultant.e.s | 13 juin 2025 |
| Étape 3 | Signature du contrat | 18 juin 2025 |
| Étape 4 | Réunion avec l’équipe d’EuroMed Rights et validation de la note méthodologique | 18 juin 2025 |
| Étape 5 | Collecte de données (recherche documentaire et entretiens) | Juin – Juillet – Août |
| Étape 6 | Livrable : Etude | 18 août 2025 |
| Étape 7 | Révisions finales et remise du rapport final | 29 août 2025 |
VI. Procédure de candidature
Les candidat.e.s intéressé.e.s sont invité.e.s à soumettre :
- Un CV détaillé par candidat.e
- Une note méthodologique détaillée, incluant des références à des travaux similaires ou portant sur la question des migrant.e.s disparu.e.s.
- Un planning prévisionnel de la réalisation de l’étude
- Une proposition financière avec montant total ne dépassant pas 10 000 EUR
Les candidatures doivent être envoyées par e-mail à l’adresse suivante : mka@euromedrights.net et ebi@euromedrights.net avec pour objet : « Étude sur l’utilisation des nouvelles technologies dans l’identification et la recherche de personnes disparues ou décédées en migration »
au plus tard le 02 juin 2025.