Expert (e) : Évaluation de l’Application de la Loi 58 sur la Lutte contre les Violences faites aux Femmes en Tunisie

Introduction : Depuis plusieurs décennies, la Tunisie s’est engagée dans une lutte déterminée contre les violences faites aux femmes, portée par des défenseurs des droits de l’homme et des militants pour l’égalité des sexes. En juillet 2017, cette lutte a franchi une étape décisive avec l’adoption de la loi organique « relative à l’élimination de la violence contre les femmes », communément désignée sous le nom de loi 58, entrée en vigueur en février 2018.

Cette loi représente un jalon majeur dans la protection des droits des femmes en Tunisie. Elle élargit la définition des violences faites aux femmes pour englober les violences morales, sexuelles, économiques et politiques, aussi bien dans la sphère publique que familiale. Inspirée par les normes internationales telles que la Convention d’Istanbul, la loi 58 vise à combattre les violences à l’égard des femmes en s’appuyant sur quatre piliers fondamentaux : la prévention, la protection, la pénalisation et la prise en charge.

Toutefois, entre l’adoption de la loi et sa mise en œuvre sur le terrain, subsiste un écart significatif. Si l’adoption d’une législation intégrale constitue une première étape essentielle, son efficacité dépend largement de sa mise en application et de son suivi rigoureux. Malheureusement, la réalité du terrain révèle une série de défis, notamment en ce qui concerne la sensibilisation du public, la formation des professionnels et la mobilisation des ressources nécessaires pour soutenir les victimes.

Dans ce contexte, EuroMed Droits lance un appel à candidature pour le recrutement d’un expert(e) afin de mener une évaluation approfondie de la mise en œuvre de la loi 58 dans les régions cibles de Sidi Bouzid, Kairouan, Jendouba et Tozeur, dans le cadre du projet « Appui à la lutte contre les violences faites aux femmes : Dialogue et renforcement de capacité » appuyé par la coopération suisse et le SIDA.

Cette évaluation vise à comprendre dans quelle mesure la loi 58 a été mise en œuvre sur le terrain, à identifier les défis rencontrés et à formuler des recommandations pour renforcer son efficacité. C’est dans ce contexte que l’organisation lance un appel pour le recrutement d’un expert(e) qualifié(e) chargé(e) de mener cette évaluation et de produire un rapport analytique détaillé.

L’expert(e) recruté(e) aura pour tâche de conduire des recherches approfondies, de mener des consultations avec les parties prenantes et les bénéficiaires concernés, et de formuler des recommandations stratégiques pour améliorer la mise en œuvre de la loi 58 dans les régions cibles. Ce rapport servira de guide précieux pour orienter les efforts futurs visant à renforcer la protection des droits des femmes et à lutter contre les violences de genre en Tunisie.

Objectifs du rapport :

• • Analyser l’application de la loi 58 dans les régions cibles, en mettant en évidence les progrès réalisés, les obstacles rencontrés et les bonnes pratiques identifiées.
  • Évaluer l’efficacité des mécanismes de prévention, de protection, de pénalisation et de prise en charge des victimes de violences faites aux femmes, en tenant compte des spécificités régionales et des besoins des populations locales.
  • Identifier les lacunes et les défis persistants dans la mise en œuvre de la loi, en mettant en lumière les écarts entre la législation et la réalité sur le terrain.
  • Formuler des recommandations stratégiques et opérationnelles pour renforcer la mise en œuvre de la loi 58, en s’appuyant sur les enseignements tirés de l’analyse des meilleures pratiques nationales et internationales.

Responsabilités de l’expert(e) :

• • Effectuer une analyse approfondie de l’application de la loi 58 dans les régions cibles, en collectant et en analysant des données qualitatives et quantitatives auprès des parties prenantes et des bénéficiaires concernés.
  • Conduire des entretiens semi-structurés avec les acteurs clés, y compris les représentants des institutions gouvernementales, de la société civile, du secteur privé et des communautés locales.
  • Réaliser des visites sur le terrain pour observer directement les activités et les services mis en place pour prévenir et lutter contre les violences faites aux femmes.
  • Mener une enquête empirique approfondie auprès des femmes victimes de violences, des professionnels de la santé, des forces de l’ordre et d’autres parties prenantes pour recueillir des données sur les expériences, les perceptions et les besoins en matière de prévention et de prise en charge des violences faites aux femmes. L’enquête devra inclure des méthodes mixtes, telles que des questionnaires, des entretiens approfondis et des groupes de discussion, pour obtenir des données riches et diversifiées.
  • Présenter les résultats de l’évaluation sous forme de rapport écrit, en incluant des analyses détaillées, des exemples concrets et des recommandations spécifiques.

Résultats attendus :

• • Une compréhension approfondie de l’efficacité de la loi 58 dans la lutte contre les violences faites aux femmes en Tunisie, à travers une analyse détaillée de son application dans les régions cibles.
  • Des recommandations stratégiques et opérationnelles précises pour renforcer la mise en œuvre de la loi 58, basées sur les lacunes identifiées et les bonnes pratiques observées sur le terrain.
  • Une sensibilisation accrue des parties prenantes nationales et locales aux enjeux liés à la lutte contre les violences faites aux femmes, grâce à des présentations et des discussions organisées pour partager les résultats de l’évaluation et discuter des recommandations proposées.
  • Une meilleure adaptation des politiques et des interventions existantes, grâce à un rapport détaillé sur les résultats de l’enquête empirique, fournissant des données tangibles et des recommandations spécifiques pour améliorer la lutte contre les violences faites aux femmes en Tunisie

Livrable :

Le rapport analytique détaillé comprendra une analyse approfondie de l’application de la loi 58 dans les régions cibles, ainsi que des recommandations stratégiques et opérationnelles pour renforcer sa mise en œuvre. Ce rapport sera accompagné des éléments suivants :

1. • Des présentations et des discussions avec les parties prenantes nationales et locales pour partager les résultats de l’évaluation et discuter des recommandations proposées. Ces échanges permettront une diffusion efficace des résultats de l’évaluation et favoriseront un dialogue constructif entre les acteurs impliqués dans la lutte contre les violences faites aux femmes.

• • Les résultats de l’enquête empirique, comprenant une analyse des données recueillies, des conclusions et des recommandations spécifiques pour renforcer les politiques et les interventions visant à lutter contre les violences faites aux femmes en Tunisie.

Profil recherché :

• • Minimum 5 années d’expérience professionnelle pertinente dans le domaine des droits des femmes, de la violence basée sur le genre et de la législation relative aux droits humains, avec une expérience avérée dans la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des programmes et des politiques.
  • Expérience démontrée dans la collecte, l’analyse et l’interprétation de données qualitatives et quantitatives, ainsi que dans la rédaction de rapports techniques et d’articles académiques.
  • Excellentes compétences en communication écrite et orale en français et en arabe, avec la capacité à produire des documents de haute qualité destinés à diverses audiences.
  • Connaissance approfondie du contexte socioculturel, politique et juridique de la Tunisie, ainsi que des enjeux spécifiques liés à la lutte contre les violences faites aux femmes.

Modalités de soumission :

1. • Les candidat.e.s intéressés sont invités à soumettre leur candidature en incluant un CV détaillé, une lettre de motivation et des exemples de travaux pertinents réalisés précédemment.
   • Une proposition technique et financière comprenant a minima :
2. Une note de compréhension de la mission
3. Une proposition financière
4. Trois références (nom, coordonnées et organisation) relatives à des expériences dans les domaines pertinents pour la mission.

1. • Les candidat.e.s intéressé (e )s sont prié(e )s de bien vouloir adresser un dossier de soumission avant le 30 avril 2024 à  l’adresses suivantes : [email protected] (Safa Dhaouadi)
   • Les candidat.e.s  présélectionné.e.s seront contacté.e.s pour un entretien.

La sélection de l’expert(e) se fera sur la base des critères d’évaluation suivants :

1. • Démarches méthodologique proposée ;
   • Qualifications, expériences de compétences ;
   • Détail et cohérence des prix liés à la consultation.

Ces termes de référence sont conçus pour garantir que l’expert(e) recruté (e ) sera en mesure de mener une évaluation complète et rigoureuse de la mise en œuvre de la loi 58 sur la lutte contre les violences faites aux femmes en Tunisie, et de formuler des recommandations pertinentes pour renforcer son efficacité et son impact.