Communiqué conjoint – journée mondiale contre la peine de mort

A l’occasion de la journée internationale pour l’abolition de la peine de mort, douze (12) organisations appellent les autorités algériennes à voter en faveur de la 10 ème résolution pour un moratoire sur la peine de mort, en décembre 2024 à l’Assemblée générale des Nations Unies. Les signataires de ce communiqué encouragent par ailleurs les autorités algériennes à engager les changements politiques et législatifs nécessaires en faveur de l’abolition de la peine de mort et à signer et à ratifier le deuxième protocole facultatif du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à l’abolition définitive de la peine capitale.

En Algérie, la peine de mort n’est plus appliquée depuis 1993. Malgré ce moratoire, la justice algérienne continue de condamner à la peine de mort. En Octobre 2023, la Cour d’Alger a condamné en appel 38 personnes dans l’affaire du meurtre de Djamel Bensmail lors des incendies ayant touché la wilaya de Tizi Ouzou à l’été 2021. Entre 2014 et 2024, au moins 262 personnes ont été condamnées à la peine capitale. Il y aurait également au moins 1000 personnes dans les couloirs de la mort, partie de la prison réservée aux condamnés à mort. La dernière commutation de peines connue est celle annoncée en juillet 2022 en faveur de 14 condamnés à mort, qui ont vu leurs peines réduites à 20 ans de prison suite à une grâce présidentielle. Les chefs d’inculpation utilisés pour condamner à mort sont nombreux. Ils se trouvent principalement dans le code pénal et dans le code de justice militaire.

Au niveau international, en 2007, l’Algérie a été co-sponsor de la résolution historique appelant, à l’ONU, à un moratoire universel sur l’utilisation de la peine de mort. Depuis, l’Algérie a toujours voté en faveur de cette résolution. Nous espérons qu’en décembre 2024, la position de l’Algérie demeurera inchangée.

Les arguments en faveur de l’abolition sont nombreux. Les arguments juridiquent démontrent par exemple que les taux de criminalité ne baissent pas du fait de l’introduction de la peine de mort dans la loi. Aussi, dans le cas spécifique de l’Algérie, il est important de rappeler qu’à plusieurs moments de l’histoire, des députés algériens ont proposé des amendements ou des projets de loi en faveur de l’abolition. Ce fut le cas en 2008 sur proposition du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) et lors de la première Assemblée nationale constituante en 1962-1963 par l’intermédiaire de députés comme Abdelkader Guerroudj, Ali Haroun ou encore Zohra Drif-Bitat.