Droits économiques, sociaux et culturels
Entreprises et
droits humains
Vous êtes chercheur·e ou activiste, et vous souhaitez que les entreprises soient tenues responsables des violations des droits humains dans lesquelles elles sont impliquées ?
Vous avez identifié des violations des droits humains et vous avez besoin d’outils pour identifier les entreprises impliquées et des stratégies pour accroître l’impact de votre plaidoyer ?
Démarrer sa recherche sur les entreprises et les droits humains
EuroMed Droitsa préparé une série de courtes vidéos avec des expert·es et collecté des ressources pour vous aider à faire le lien entre entreprises et pour et l’utiliser efficacement dans votre plaidoyer.
Chaque vidéo a des sous-titres français et arabe, disponibles sur l’option YouTube.1/5 Appliquer la recherche sur les entreprises à la défense des droits humains
Utiliser la responsabilité des entreprises dans le cadre de vos activités de défense des droits humains permet d’entrevoir des approches créatives variées. Cela peut vous amener à vous concentrer sur de nouvelles institutions et de nouveaux États à cibler, sur des cadres juridiques additionnels et peut contribuer à renforcer votre voix dans les médias.
Dans cette vidéo, Kathryn Ravey d’Al Haq détaille les possibilités qu’offrent les recherches sur les entreprises et les droits humains aux activistes, et les bénéfices à tirer de cette approche.
Ressources : Concepts d’enquête Ce qui fait une enquête – Documentation du kit 1.0 (exposingtheinvisible.org)
2/5 Évaluer la relation d’une entreprise avec une violation des droits humains
Lorsqu’on établit un lien entre une violation des droits humains et une entreprise, il est important d’évaluer la nature de la relation et le degré de responsabilité de l’entreprise dans cette violation.
Dans cette vidéo, Katharine Booth d’OECD Watch explique comment déterminer le niveau d’implication d’une entreprise dans une violation en utilisant les critères suivants :causant, contribuant ou directement lié.
Ressources : Les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits humains GuidingPrinciplesBusinessHR_EN.pdf (ohchr.org) ; Les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales Principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales – Organisation de coopération et de développement économiques (oecd.org)
3/5 Tracer les violations des droits humains dans les chaînes d’approvisionnement
L’identification des violations des droits humains ou des atteintes à l’environnement sur le terrain par les entreprises internationales peut s’avérer très efficace pour obtenir des réparations significatives pour les travailleur·ses et les communautés touchées.
Dans cette vidéo, Jonathan Mead de Transparentem présente les outils et approches à mobiliser pour cartographier les chaînes d’approvisionnement.
Ressources : Panjiva.com ; Importgenius.com;Opensupplyhub.org ; Opencorporates.com ; Marinetraffic.com.
4/5 Recherche sur la structure des entreprises : « Follow the money »
Si vous souhaitez comprendre l’ensemble des parties prenantes impliquées dans une violation des droits humains, l’outil « Follow the money » peut s’avérer inestimable. Il permet de définir des points de pression supplémentaires et des cibles pour la défense de vos intérêts.
Dans cette vidéo, David de SOMO explique quel type d’informations il est important d’établir sur l’entreprise que vous recherchez, et comment.
Ressources : 5 conseils pour une meilleure recherche – Smithsonian Libraries and Archives / Unbound (si.edu) Sites web d’investisseurs (par exemple Yahoo Finance, Market Screener) ; OpenCorporates ; ITableau de bord de l’enquête ; Bases de données sur abonnement (par exemple Refinitiv Eikon, Moody’s Orbis) ; Base de données de l’ICIJ sur les fuites offshore ; Bases de données : Refinitiv Eikon, Bureau Van Dijk Orbis, Lexis Nexis.
5/5 Outils et stratégies de plaidoyer pour la responsabilité des entreprises
Vous avez rassemblé de la documentation sur l’implication des entreprises dans les violations des droits humains. Etmaintenant ? Plusieurs possibilités s’offrent à vous pour utiliser vos preuves à des fins de plaidoyer. Par exemple : un engagement direct avec la société mère, un reportage médiatisé, la soumission d’un dossier au point de contact national de l’OCDE, la création d’une campagne transnationale, la soumission de propositions aux organismes de défense des droits humains ou le recours à des litiges stratégiques.
Dans cette vidéo, Lydia de Leeuw de SOMO explique comment vous pouvez anticiper la défense des entreprises et des droits humain et ce dont vous avez besoin pour le faire.
Ressources :Contre-stratégies – Mind the Gap; droits humains et mécanismes de règlement des griefs – SOMO.