À l’occasion de la Journée internationale des droits de l’Homme, le Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme (REMDH) présente aujourd’hui son étude régionale sur la liberté de réunion dans la région euro-méditerranéenne .
À travers une perspective régionale, cette étude offre une vue d’ensemble des lois qui affectent le droit à la liberté de réunion dans les 11 États méditerranéens, 2 Etats européens et l’UE dans son ensemble, du Printemps arabe à aujourd’hui (2011-2013). Il documente également les lacunes des dispositions constitutionnelles et juridiques des pays étudiés au regard des normes internationales des droits de l’Homme. Enfin, le REMDH fournit des recommandations à chacun des gouvernements et à l’Union Européenne en faveur de réformes destinées à promouvoir le droit de réunion pacifique.
« Alors que plusieurs pays méditerranéens entament une période complexe de transition, ce rapport appelle l’Union européenne à prendre ses responsabilités. L’UE doit respecter ses propres engagements et exiger des réformes démocratiques de la part de ses partenaires, que ce soit au sud ou à l’est de la Méditerranée, mais aussi être exemplaire sur son propre sol pour pouvoir réclamer aux autres ces réformes », a déclaré Michel Tubiana, le président du REMDH.
Ce rapport porte sur un thème qui a récemment fait les gros titres de la presse dans l’ensemble de la région. Que ce soit en Europe ou dans les pays du sud et de l’est de la Méditerranée, du Maroc à la Turquie en passant par l’Espagne et l’Egypte, les citoyens sont descendus dans les rues pour protester contre des politiques qu’ils considèrent comme injustes, pour célébrer le changement ou renverser les dictatures.
« Qu’il s’agisse des épisodes de soulèvement populaire qui ont secoué certains pays arabes et la Turquie ou du mouvement de protestation citoyen contre la crise économique qui déchire l’Europe, le rapport du REMDH fait état du souhait croissant des citoyens de s’exprimer et d’agir collectivement qui a été accueilli par une répression brutale de la part des États », a ajouté M. Tubiana, le président du REMDH.
Ce rapport explique de quelle manière de nombreux gouvernements nationaux ont utilisé leurs lois respectives pour restreindre la liberté de réunion dans la région euro-méditerranéenne. Ces tactiques de répression sont illustrées par la poursuite en justice de manifestants pacifiques (par exemple en Algérie, en Jordanie, en Espagne ou en Turquie, par la possibilité pour les administrations et les forces de police d’agir de manière arbitraire en toute impunité (Égypte, Liban, Libye, Maroc ou Palestine), par le recours abusif aux lois d’urgence adoptées au cours des dernières années dans le contexte de la lutte contre le terrorisme (Syrie, Tunisie ou Turquie), par l’utilisation de méthodes et fichiers de surveillance (Royaume-Uni), ou encore lorsque l’utilisation des espaces publics est de plus en plus privatisée (exemples dans l’Union Européenne ).
Ce rapport constitue la première partie de l’étude régionale du REMDH sur la liberté de réunion dans la région euro-méditerranéenne. Il sera suivi d’une seconde partie qui se concentrera sur la manière dont le droit à la liberté de réunion est appliqué dans la pratique dans l’ensemble de la région euro-méditerranéenne.
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