EuroMed Droits publie les deux premiers chapitres de sa recherche approfondie sur les politiques et pratiques de retour dans la région euro-méditerranéenne.
Dix ans après le début du conflit, la Syrie reste un pays déchiré par la guerre où règne l’impunité pour les crimes les plus odieux et les violations massives des droits humains. Depuis 2011, près de six millions de Syrien.ne.s ont été déplacé.e.s de force par la guerre dans les pays voisins et au-delà, tandis que des millions d’autres sont déplacé.e.s à l’intérieur du pays. Dans le même temps, le retour des migrant.e.s (y compris celles et ceux qui cherchent une protection) est apparu comme la principale préoccupation des pays de l’UE et des pays tiers, qui ont graduellement façonné leur politique de migration et d’asile en conséquence et alloué des fonds pour faciliter les retours.
Dans le cadre de son travail sur le Pacte européen sur la migration et l’asile, EuroMed Droits a coordonné une recherche approfondie sur les politiques et pratiques de retour dans la région euro-méditerranéenne. Les deux premiers chapitres, consacrés aux politiques de retour et au risque de refoulement en chaîne de la Turquie et du Liban vers la Syrie, viennent d’être publiés.
Arrestations, torture, disparitions lors du retour en Syrie
Le cas de Chypre met en évidence l’obsession de l’Union européenne pour le retour des réfugié.e.s. Cette « manie du retour », qui devient maintenant une politique à travers le Pacte européen sur la migration et l’asile, met en danger les droits fondamentaux des migrant.e.s et des réfugié.e.s, y compris le principe de non-refoulement.
En ce qui concerne le Liban, l’étude cartographie les politiques et pratiques de retour mises en œuvre aux frontières terrestres et maritimes avec la Syrie et Chypre. Elle analyse leur impact sur les droits des Syrien.ne.s déplacé.e.s à accéder à la protection internationale. Les retours du Liban et les routes maritimes de contrebande vers Chypre reflètent tous deux un manque d’accès à une protection internationale significative au Liban, où seul.e.s 20% des Syrien.ne.s ont un permis de séjour légal.
Malgré leurs promesses aux bailleurs de fonds européens, les autorités libanaises ont sapé les possibilités pour les Syrien.ne.s d’avoir accès au travail, au logement et à une résidence légale. Ce faisant, elles font pression sur les Syrien.ne.s pour qu’ils acceptent les possibilités de retour, même si les conditions d’un retour sûr et digne ne sont pas encore réunies. Les réfugié.e.s qui veulent retourner en Syrie doivent demander une autorisation de sécurité aux services de renseignement du régime syrien. Les Nations unies et les organisations de défense des droits humains ont documenté la manière dont les réfugié.e.s, à leur retour en Syrie, ont été arrêté.e.s, détenu.e.s, torturé.e.s et/ou ont disparu de force.
« Que ce soit au Liban ou en Turquie, le choix de retourner en Syrie n’est jamais vraiment volontaire ».
Quant à la Turquie, la politisation croissante des politiques relatives aux réfugié.e.s montre clairement combien le gouvernement soutient activement le retour des ressortissant.e.s syrien.ne.s. Les agents de l’État turc utilisent des techniques illégales lors de la collecte des signatures sur les formulaires de retour « volontaire ». Ceux-ci sont ensuite utilisés pour manipuler, refuser ou bloquer les appels lancés par les réfugié.e.s ou les organisations qui remettent en question le degré de libre arbitre exercé lors de la signature ainsi que la violation du principe de non-refoulement. Les raisons les plus communes des retours forcés incluent l’annulation du statut de protection temporaire en raison de problèmes liés à l’enregistrement. Les ressortissant.e.s syrien.ne.s sont souvent accusé.e.s de « menacer l’ordre public, la sécurité et d’avoir un lien avec le terrorisme ». Toutefois, ces motifs sont définis de manière très vague et appliqués de manière arbitraire.
Les récits de réfugié.e.s présentés dans l’étude montrent que la Syrie n’est pas un endroit sûr où retourner car le risque de persécution reste élevé. Le combat permanent entre le gouvernement syrien et des groupes militants et le manque de services et d’infrastructures appropriés constituent un obstacle à la planification de retours sûrs, « volontaires » et dignes. Que ce soit au Liban ou en Turquie, le choix de retourner en Syrie n’est jamais vraiment « volontaire » : celles et ceux qui le font sont contraint.e.s de le faire soit en raison des obstacles qu’ils.elles rencontrent pour accéder à des moyens de subsistance durables et à une vie digne, soit parce qu’ils.elles sont trompé.e.s par les autorités.
Le Parlement européen fait entendre sa voix !
Pour cette raison, EuroMed Droits continue de pousser l’UE et ses États membres à s’abstenir de soutenir financièrement tout programme susceptible d’inciter au retour. Au lieu de cela, l’UE doit offrir davantage de possibilités de réinstallation et de parcours légaux tout en renforçant son contrôle de la conformité de ses propres accords avec les pays non-européens.
Le 11 mars 2021, le Parlement européen a adopté une résolution qui condamne fermement « toutes les atrocités et les violations des droits de l’homme et du droit humanitaire international en Syrie, en particulier par le régime d’Assad, mais aussi par la Russie, l’Iran et la Turquie » et qui rappelle « à tous les États membres de l’UE que la Syrie n’est pas un pays où l’on peut retourner en toute sécurité et que tout retour doit être sûr, volontaire, digne et informé ».
Il s’agit d’une démarche positive, qui devrait se refléter dans la pratique et ouvrir la voie à une meilleure protection des droits humains, à plus de justice et à une responsabilité accrue.
Sara Prestianni
Responsable du Programme Migration et Asile
Regardez l’enregistrement du webinaire d’EuroMed Droits : « Justice, responsabilité et retour des réfugié.e.s en Syrie » (en anglais).
Crédit photographique: Sara Prestianni