La protection des droits des réfugiés et des migrants dans le Mashrek s’avère d’une grande urgence. La région du Mashrek – définie pour les fins du présent rapport comme comprenant l’Égypte, la Jordanie, le Liban et la Syrie – est confrontée à des déplacements massifs de populations résultant des conflits israélo-palestinien, soudanais et irakien. Avec plus de six millions de réfugiés, la région héberge l’une des plus fortes concentrations de réfugiés de la planète.
L’analyse est fondée sur une recherche d’une durée de quatre mois qui s’est déroulée de mai à août 2008. La première étape de la recherche a été une étude préliminaire destinée à recueillir l’information de base sur chacun des quatre pays et à obtenir une vue d’ensemble de la situation des principales populations de réfugiés dans la région. Des missions d’information se sont ensuite rendues au Caire, à Amman, à Damas et à Beyrouth, où les membres de ces missions ont pu rencontrer des spécialistes locaux et des représentants d’organismes internationaux et d’ONG dont l’action porte sur la problématique des réfugiés et des migrants. Ces missions d’information, de même que les renseignements et les perspectives diverses qu’elles ont mis à jour, ont été nécessaires pour permettre de bien saisir les contours de la situation au chapitre des droits de l’Homme à laquelle sont confrontés les réfugiés et les migrants de la région.
Le présent rapport repose dans une grande mesure sur les connaissances et les perspectives mises à jour par ces visites sur le terrain et ces entrevues qui ont permis de mieux faire le point sur la situation. La recherche a été guidée par les fiches de renseignements sur les pays préparées par le REMDH, commanditaire de l’enquête. Ces fiches de renseignements se trouvent en annexe au présent rapport. On trouvera également en annexe un tableau illustrant les activités des organisations de la société civile dans chacun des pays, de même qu’une liste des rapports pertinents sur les questions relatives aux droits de l’homme qui concernent la région.
Le rapport contient une analyse comparative de la situation des réfugiés et des migrants sous un angle régional afin de mettre en relief les préoccupations globales en matière de protection pour toute la région, sans se limiter à l’étude d’une population de migrants ou de réfugiés particulière. Comme il est souligné dans le rapport, s’attaquer à la problématique des droits des réfugiés palestiniens est un élément crucial de la démarche qui vise à améliorer la situation des réfugiés et des migrants dans la région. Cela dit, les législations et les pratiques applicables aux Palestiniens ne font pas partie du bilan sur la protection présentée dans le second chapitre.
La situation des réfugiés palestiniens est plutôt abordée dans le premier chapitre. La raison de cette approche est liée au fait que des règles et des conventions, qui sont anciennes et qui sont propres aux Palestiniens, séparent ce groupe des autres populations de réfugiés. Soulignons en dernier lieu que dans le présent rapport, le terme « réfugiés » comprend les demandeurs d’asile et les personnes reconnues comme réfugiés par le HCR. La convention de 1951 relative au statut des réfugiés (« la Convention de 1951 ») ne fait pas de distinction entre les réfugiés et les personnes qui demandent l’asile ou celles reconnues comme réfugiés par le HCR.
En outre, dans le Mashrek, où il n’y a pratiquement pas de règles et de pratiques applicables à l’asile, autres que les règles et pratiques de coopération qui existent avec le HCR, beaucoup de réfugiés n’ont pas la possibilité de se voir accorder le statut de réfugiés. Afin de pouvoir relever le défi que pose la protection des réfugiés dans la région, il est donc nécessaire d’englober dans le terme « réfugié » toutes les personnes qui sont éventuellement couvertes par la Convention de 1951, sans égard à leur statut au regard du HCR ou des gouvernements nationaux concernés.