Le rapport sur « L’indépendance et l’impartialité du système judiciaire – Le cas de la Jordanie » a pour objet de décrire en détail les caractéristiques principales du système judiciaire jordanien en mettant l’accent sur les problèmes fondamentaux qui affectent son indépendance et impartialité.
Le rapport contient un certain nombre d’exemples qui illustrent les conséquences concrètes pour les justiciables du manque d’indépendance. Il inclut enfin un état des lieux des réformes accomplies (ou non accomplies), suivi d’une série de recommandations détaillées concernant les changements, notamment constitutionnels, législatifs et administratifs, qui sont indispensables pour atteindre un niveau d’indépendance conforme aux normes internationales.
Les recommandations visent bien entendu en premier lieu les autorités jordaniennes, à qui il est demandé de démontrer une réelle volonté politique de faire progresser la cause de l’indépendance de la justice de manière réelle et substantielle. Certaines recommandations sont toutefois adressées aux acteurs extérieurs et bailleurs de fonds, notamment l’Union européenne, ainsi qu’aux organisations de la société civile dont le rôle ne saurait être sous-estimé.
Le rapport est conçu pour devenir un outil de référence pour les acteurs du système judiciaire, mais aussi et surtout pour les organisations de la société civile jordanienne qui entendent s’engager activement dans la promotion et le renforcement de l’indépendance du système judiciaire. Associées au séminaire d’Amman de janvier 2007 puis à la rédaction de ce rapport, ces organisations devront maintenant s’atteler ou poursuivre la tâche de promouvoir les réformes nécessaires.