EuroMed Droits et le SNAPAP alertent les Nations Unies et la Commission Africaine des droits de l’Homme et des Peuples
Alger – Paris, 18 octobre 2017
Plusieurs centaines de personnes d’origine subsaharienne ont été arrêtées arbitrairement à Alger entre fin septembre et début octobre 2017 par les services de police et de la Gendarmerie Nationale. Sans aucun respect des garanties procédurales et de leurs droits fondamentaux, elles ont été privées de liberté de façon arbitraire au centre de Zeralda (banlieue ouest d’Alger) et transportées sous la contrainte de manière collective à Tamanrasset où elles ont été confinées dans un lieu de privation de liberté.
Ces personnes ont ensuite été abandonnées en plein désert dans la zone frontalière au sud du pays pour les inciter à quitter le territoire. Selon nos informations, ces opérations s’apparentant à des expulsions collectives, qui ont visé les nationalités suivantes : malienne, guinéenne (Guinée Conakry), sénégalaise, nigérienne et camerounaise. L’encadrement par le Croissant Rouge algérien, véritable caution humanitaire comme ce fut le cas lors des expulsions collectives de décembre 2016 [1], n’a nullement empêché la violation des droits des personnes.
EuroMed Droits et le SNAPAP ont soumis en ce jour une communication alertant le Rapporteur Spécial des Nations Unies pour les droits humains des personnes migrantes, le Comité pour les droits de tous les travailleurs migrants et les membres de leurs familles, et le Rapporteur Spécial sur les droits des réfugiés, des demandeurs d’asile et des personnes déplacées de la Commission africaine pour les droits de l’homme et des peuples. Les informations transmises ont été recueillies par le SNAPAP, en lien direct avec les personnes visées par les arrestations, et par l’Association des Refoulés d’Afrique Centrale au Mali ; l’ensemble concorde avec de nombreux témoignages partagés sur les réseaux sociaux par les personnes directement concernées. La presse s’est également fait l’écho de ces récits [2].
La concordance des témoignages sur ces événements et la présence des autorités officielles révèlent un mode opératoire organisé. Nous condamnons ces pratiques contraires au droit algérien (loi n° 08-11 du 25 juin 2008) et aux obligations internationales de l’Algérie.
Nous appelons les autorités algériennes à cesser immédiatement ces pratiques discriminatoires et illégales, et sollicitons les mécanismes spéciaux à réagir au plus vite, en conduisant notamment une visite en Algérie le plus rapidement possible. Les autorités algériennes devraient également répondre dans les plus brefs délais et de manière exhaustive à la liste des points soulevés par le Comité pour la protection des travailleurs migrants (CMW/C/DZA/Q/2) en vue du prochain examen de l’Algérie prévu en 2018.
[1] https://euromedrights.org/fr/publication/journee-internationale-des-personnes-migrantes-2016/
[2] https://algeriepart.com/2017/10/12/face-malheur-de-crise-migrants-subsahariens-deviennent-bouc-emissaires-algerie/