Pacte européen sur la migration : fraîchement publié et déjà controversé

Europe, Migration et asile

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Le 23 septembre dernier, la Commission européenne a publié son Pacte européen sur la Migration et l’Asile. Présenté comme un « nouveau départ », en réalité il exacerbe les erreurs passées et soulève des inquiétudes en matière de violations des droits humains (une analyse complète est disponible sur le site internet d’EuroMed Droits).

L’objectif principal du Pacte est de « reconstruire la confiance mutuelle entre les Etats membres » en priorisant la cohésion interne au sein de l’UE aux dépens des droits des migrant.e.s et réfugié.e.s. Pourtant, plusieurs Etats membres semblent déjà opposés au Pacte. 

L’Allemagne et la France ont approuvé et accueilli de manière positive le Pacte. L’Allemagne note qu’il s’agit « d’une bonne base pour les pourparlers ». La France souligne la nécessité de renforcer les contrôles aux frontières extérieures, combattre les trafics, empêcher les mouvements secondaires, renforcer les règlements concernant l’approbation des demandes, renforcer la solidarité entre Etats membres et rendre la coopération avec des pays non-européens plus exigeante.  

La Grèce, l’Italie et l’Espagne semblaient plus réticentes. Ces pays restent principalement opposés à l’idée que le premier pays d’arrivée soit le pays en charge des migrant.e.s et réfugié.e.s. Pour la Grèce, « le pacte proposé par l’UE requiert encore beaucoup de travail » notamment en ce qui concerne la répartition équitable des demandeurs.ses d’asile au sein des Etats membres. L’Italie a jugé que c’était « un premier pas après des années » mais a demandé la fin du système actuel. Madrid a regretté le manque de véritable mécanisme de solidarité pour la répartition des demandeurs.ses d’asile. L’Espagne, dont les relations diplomatiques avec des pays non-européens (comme le Maroc ou l’Algérie) sur les questions de gestion des migrations sont assez bonnes, a considéré qu’un tel système de solidarité serait complètement inutile, notamment concernant le soutien à la coopération avec les pays tiers.  

Nombreux étaient ceux qui pensaient que le Pacte reflèterait les vues du groupe des quatre de Visegrad mais la Pologne, la Hongrie, la République Tchèque et la Slovaquie l’ont rejeté. Le Premier minister hongrois Orbán a appelé à ce que les frontières extérieures de l’UE « restent parfaitement scellées sur toutes les sections ». 

Jusqu’à maintenant, les Etats membres ne semblent s’être accordés que sur l’importance d’augmenter les retours à tout prix. L’absence de tout système de contrôle post-retour ou le manque de procédures pour évaluer la situation des migrant.e.s et des réfugié.e.s après leur retour ne semble pas être un problème pour eux. 

Comme aucun accord ne sera conclu d’ici décembre 2020, les négociations sur les propositions législatives continueront sous la présidence portugaise de l’UE à partir de janvier 2021.