TERMES DE RÉFÉRENCE : ÉTUDE RÉGIONALE SUR LES FÉMINICIDES AU MAGHREB

CONTEXTE DE L’ETUDE :

Dans un contexte marqué par l’absence de reconnaissance juridique spécifique du féminicide au Maghreb, les meurtres de femmes¹ liés au genre demeurent sous-documentés, mal qualifiés par les systèmes judiciaires et peu analysés dans le débat public. La présente étude vise à combler ce manque de documentation et à fournir une lecture féministe et critique du traitement judiciaire et discursif des féminicides en Tunisie, au Maroc et en Algérie.

L’étude se concentrera sur trois axes principaux :

1. L’analyse des décisions judiciaires relatives à des meurtres de femmes dans un contexte de violence genrée.
2. L’analyse des discours sociaux, médiatiques et institutionnels entourant ces cas et, plus largement, le phénomène des féminicides.

OBJECTIFS DE LA MISSION :

Sous la supervision du comité de coordination régionale, chaque consultant-e sera chargé-e de :

1. Identifier, collecter et analyser un ensemble de décisions judiciaires pertinentes liées à des meurtres de femmes survenus au cours des trois dernières années.
2. Mener une analyse de contenu des discours sociaux, médiatiques dominants et institutionnels (ministères, police, justice) sur les féminicides, incluant l’examen des discours haineux, des mécanismes de banalisation des violences faites aux femmes et des représentations sociales des féminicides.
3. Réaliser un état des lieux régional consolidé du traitement juridique, politique et discursif des féminicides au Maghreb, incluant l’analyse des politiques publiques existantes de prévention et de lutte contre les violences basées sur le genre.
4. Participer aux réunions de coordination avec les autres consultant-e-s et le comité de coordination.

ACTIVITES ATTENDUES :

Chacun-e des consultant-e-s nationales devra, entre autres :

a) Analyse des jurisprudences :

• Identifier entre 10 et 20 cas judiciaires pertinents (arrêts et décisions judiciaires) concernant des meurtres de femmes dans un contexte familial, conjugal ou de violence de genre.
• Construire une grille d’analyse (en accord avec la coordination régionale) pour classer les cas selon des critères communs : relation entre la victime et l’auteur, antécédents de violence, circonstances du crime, qualifications pénales, motivation retenue par le tribunal, peines prononcées, prise en compte du genre, circonstances aggravantes ou atténuantes, etc.
• Mener une analyse comparative des raisonnements juridiques à partir des décisions collectées.
• Veiller au respect des principes éthiques dans le traitement des données sensibles, en anonymisant systématiquement les informations permettant d’identifier les victimes, les accusé-e-s ou toute autre personne mentionnée dans les décisions.

b) Analyse des discours

• Recueillir et analyser un corpus de 30 à 50 articles de presse relatifs à des meurtres de femmes, en mettant l’accent sur le vocabulaire utilisé, les cadres interprétatifs, la présence ou l’absence de contextualisation genrée, la personnalisation ou l’individualisation des cas, etc.
• Identifier et analyser les déclarations ou communiqués émanant des institutions publiques (police judiciaire, ministères, magistrature).
• Recueillir les contre-discours féministes ou militant-e-s sur les réseaux sociaux, dans les campagnes ou tribunes.

c) Entrevues

• Conduire jusqu’à 5 entretiens semi-directifs avec des actrices et acteurs clés : avocat-e-s féministes, juristes, proches de la victime, journalistes, activistes ou travailleuses sociales.
• Obtenir le consentement libre, éclairé et écrit des personnes interviewées avant la tenue des entretiens.
• Synthétiser les propos recueillis pour nourrir l’analyse qualitative.

d) Contribution à la rédaction

• Rédiger une note nationale de synthèse (10 à 15 pages) présentant les constats, tendances et éléments contextuels propres au pays concerné.
• Proposer des recommandations nationales à partir des constats tirés de l’étude.
• Participer à des échanges en ligne avec les autres consultant-e-s et la coordination régionale pour
• harmoniser les approches et les outils d’analyse.

LIVRABLES ATTENDUS:

1. Une base de données des cas judiciaires analysés (format Excel) avec les arrêts et décisions étudiées.
2. Une grille d’analyse renseignée pour chaque décision judiciaire.
3. Un tableau synthétique des articles de presse analysés, accompagné d’une analyse du discours.
4. Une contribution active à la cocréation d’une grille d’analyse commune pour les trois pays.
5. Une note nationale de synthèse (10 à 15 pages) comprenant constats, analyse croisée, et recommandations.

PROFILS RECHERCHES:

• Expérience confirmée en recherche qualitative ou en sciences sociales, droit, genre ou communication.
• Bonne connaissance des systèmes judiciaires nationaux et/ou du contentieux pénal.
• Maîtrise des outils d’analyse de discours et de jurisprudence.
• Expertise sur les enjeux féministes et les violences faites aux femmes.
• Capacités rédactionnelles solides en français, une maîtrise de l’arabe fortement appréciée.
• Capacité à travailler de manière autonome et dans un cadre collaboratif transnational.
• La complémentarité des expertises est essentielle : une collaboration étroite entre consultantes est attendue, notamment pour l’élaboration des outils, la collecte et l’analyse croisée des données.

DUREE & CALENDRIER:

• Durée estimée : 10 à 12 semaines à partir de la signature du contrat.
• Volume de travail estimé : 15 à 20 jours ouvrables répartis sur la période.
• Les travaux commenceront idéalement fin juin 2025, livrée la première semaine de septembre avec une finalisation prévue pour mi-septembre 2025.
• L’étude régionale sera publiée à l’occasion des 16 jours d’activisme, du 25 novembre au 10 décembre 2025.

MODALITE DE CANDIDATURE :

Les candidat.e.es intéressé-e-s sont invitées à envoyer :

• Un CV à jour (maximum 3 pages).
• Une note de motivation (1 page) indiquant l’intérêt pour la mission et les expériences pertinentes. Prière de prendre en compte que les notes générées par l’IA ne seront pas considérées par le comité de sélection.
• Deux jusqu’à trois échantillons d’écriture ou exemples de travail similaire.

MODALITES DE PAIEMENT :

La rémunération couvrira l’ensemble des tâches prévues dans le cadre de la mission, notamment : la collecte et l’analyse des décisions judiciaires, la conduite des entretiens, l’analyse des discours médiatiques et institutionnels, la participation aux réunions de coordination, ainsi que la rédaction de la note de synthèse nationale et la contribution aux outils d’analyse régionaux.

Les paiements seront effectués selon les modalités suivantes :

• 70 % à la remise des livrables intermédiaires (grilles d’analyse, base de données, analyses préliminaires)
• 30 % à la validation finale de l’ensemble des livrables, incluant la note nationale de synthèse. La rémunération inclut l’ensemble des frais liés à la réalisation de la mission, hors déplacements exceptionnels préalablement validés par la coordination régionale.Les candidatures sont à envoyer au plus tard le 19 juin 2025 à l’adresse électronique ybo@euromedrights.net

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¹ Par « femmes », nous entendons une définition inclusive qui englobe les femmes cisgenres et transgenres, conformément à une approche féministe intersectionnelle reconnaissant la diversité des vécus et des identités de genre.