L’UE dispose de divers outils spécifiques pour réagir aux violations de droits humains, à court et à long terme.
Sur le terrain
Stratégies par pays en matière de droits de l’Homme et de démocratie
Vous pouvez invoquer ces stratégies lorsque vous voulez que l’UE prenne des mesures concernant un problème spécifique. L’apport de la société civile est pris en considération dans le processus d’élaboration et de mise en œuvre de ces stratégies.
? Pour contribuer à ces stratégies, prenez contact avec le chef de la section politique et le point focal pour les droits de l’Homme à la délégation de l’UE. Contactez également, si possible, les responsables géographiques et l’unité des droits de l’Homme du Service européen pour l’action extérieure (SEAE) à Bruxelles.
Priorités de partenariat (anciennement plans d’action de la Politique européenne de voisinage (PEV))
Les priorités de partenariat comprennent des thèmes spécifiques que l’UE devrait surveiller de très près de façon continue, afin de veiller à ce que les réformes pertinentes reçoivent le soutien de l’UE et que l’ordre du jour des réunions conjointes – comme celles des sous-comités « droits de l’Homme » – traite de ces questions de manière systématique.
? Une fois que les priorités de partenariat sont établies, les ONG ont tout intérêt à surveiller de très près leur mise en œuvre. L’absence éventuelle de progrès doit être signalée à l’UE.
Le dialogue sur les droits de l’Homme
Le dialogue sur les droits de l’Homme permet de discuter des problèmes structurels et persistants au sein d’un pays. L’UE et le pays partenaire établissent ensemble l’ordre du jour de cette réunion. Les délégations de l’UE devraient organiser des réunions de consultation avec la société civile en amont des réunions des sous-comités et des réunions de débriefing par la suite.
? Prenez contact avec la délégation de l’UE afin d’obtenir des informations sur la réunion, d’inscrire un problème à l’ordre du jour et de demander une consultation en amont ou un débriefing si ce n’est pas déjà organisé.
Déclarations locales
Les chefs de mission de l’UE peuvent décider ensemble de faire des déclarations locales sur des questions de droits humains, afin de condamner des violations persistantes et de prendre position sur un cas individuel.
? Contactez la délégation de l’UE directement après un incident ou une violation.
Démarches
Les démarches sont des déclarations ou des interpellations confidentielles menées par l’UE à l’égard d’un pays donné. Elles sont particulièrement utiles pour les cas graves et urgents. Comme les démarches ne sont pas publiques, il est parfois plus facile de demander à l’UE d’entreprendre une démarche plutôt qu’une déclaration publique.
? Précisez quelles autorités l’UE devrait contacter et détaillez les préoccupations exactes à soulever.
Rendre visite à une victime de violations des droits humains en détention
En rendant visite – ou du moins en essayant de rendre visite – à une victime de violations de droits humains en détention, un représentant de l’UE peut envoyer un message fort et avoir un impact positif.
Observation d’un procès
L’observation d’un procès est une forme courante d’intervention de l’UE, en particulier lorsqu’il existe déjà des doutes quant à l’équité du procès ou du système judiciaire en général au sein d’un pays. Idéalement, une déclaration publique devrait être publiée après l’observation du procès.
Assistance concrète à des personnes
Le fonds d’urgence pour les défenseurs des droits humains en danger, géré par l’Institut européen pour la démocratie et les droits (IEDDH), permet aux délégations de l’UE de fournir rapidement de petites subventions de maximum 10.000 € directement aux individus ou organisations qui ont besoin d’une aide d’urgence.
? Le mécanisme de l’UE pour la protection des défenseurs des droits humains, Protect Defenders, qui est géré par douze ONG, peut aussi fournir de petites subventions ainsi qu’un soutien d’urgence, notamment pour la relocalisation temporaire.
À Bruxelles
Conclusions du Conseil
Les conclusions du Conseil constituent la forme la plus forte de déclaration politique de l’UE. Elles fournissent donc un excellent point de départ pour d’autres activités de plaidoyer.
Cependant, vu le temps nécessaire à la rédaction et à l’adoption de ce type de texte par les États membres, cet outil peut ne pas convenir aux cas d’urgence. Vous devez mener vos activités de plaidoyer au moins quatre semaines avant la réunion du Conseil des affaires étrangères.
? Pour influencer les conclusions du Conseil, vous devez cibler en priorité les gouvernements nationaux.
Relations bilatérales de l’UE avec un pays sud-méditerranéen
Les ONG peuvent essayer d’influencer les relations bilatérales de l’UE avec un pays en amont des réunions du Conseil d’association ou de négociations.
? Lorsqu’il s’agit de réunions politiques et de haut niveau, il est préférable de se concentrer sur une ou deux questions de droits humains et de plaider pour qu’elles soient intégrées à l’ordre du jour.
Déclarations publiques
Les déclarations publiques de la Haute Représentante de l’Union pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité/Vice-Présidente de la Commission européenne (HR/VP) au nom de l’UE ou d’un autre officiel haut placé sont un objectif de plaidoyer approprié si vous faites face aussi bien à des situations/cas individuels urgents qu’à des problèmes permanents.
Le président du Parlement européen peut également faire des déclarations publiques, tout comme les membres d’une délégation du PE en visite dans un pays, ou le président d’une commission parlementaire compétente.
Résolution du Parlement européen
Les résolutions du Parlement européen sur les questions de politique étrangère ne sont pas contraignantes pour l’UE. Elles restent toutefois des outils de plaidoyer utiles pour faire pression sur les autres institutions de l’UE et sur les gouvernements des pays sud-méditerranéens.
Le processus rédactionnel de ce type de résolutions prend habituellement quelques mois. Lors de chaque séance plénière, le Parlement peut également adopter des résolutions « d’urgence » relatives à des situations de droits humains particulièrement préoccupantes ou à des cas spécifiques dans différents pays. La rédaction de ce type de résolution prend maximum une semaine.
? Veillez à assurer le suivi de ces résolutions en demandant aux MPE si les mesures demandées ont bien été prises en compte par les autres institutions de l’UE.
Questions parlementaires
Les MPE peuvent poser des questions au Conseil de l’UE, à la Commission européenne ou à la HR/VP sur les mesures prises pour traiter de questions spécifiques touchant aux droits humains dans un pays.
Au niveau des capitales des États membres
Il est nécessaire d’accorder une attention particulière aux activités de plaidoyer menées auprès des gouvernements des différents États membres, car ce sont eux qui définissent la politique étrangère de l’UE. Par ailleurs, ils disposent d’outils similaires pour traiter des questions relatives aux droits humains.
Nous espérons que ces informations vous ont aidés à mieux comprendre le labyrinthe institutionnel de l’UE et à identifier les différentes possibilités en matière de plaidoyer.