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Engagements de l’UE dans ses relations bilatérales avec les pays du voisinage méridional

Présentation des engagements de l’UE envers les droits humains dans ses relations bilatérales avec les pays du voisinage méridional.

L’UE a conclu des accords d’association bilatéraux avec plusieurs pays sud-méditerranéens. Ces accords sont juridiquement contraignants pour les deux parties.

Ils comprennent une clause prévoyant la suspension des pays signataires ou l’introduction de sanctions en cas de violation des principes démocratiques ou des droits humains. Malgré quelques appels lancés par le Parlement européen ou la société civile, cette clause n’a jusqu’à présent jamais été invoquée à l’égard de l’un ou l’autre des partenaires sud-méditerranéens.

Certains pays ont reçu un statut avancé qui implique des relations politiques plus étroites et une aide financière accrue de la part de l’UE. C’est actuellement le cas du Maroc, de la Tunisie et de la Jordanie.

Structures conjointes entre l’UE et ses partenaires mettant en œuvre les accords d’association

  • Conseil d’association : Il s’agit d’une réunion de niveau ministériel qui se tient généralement une fois par an. L’UE y est représentée par la Haute Représentante pour les Affaires étrangères ou le commissaire responsable de la Politique européenne de voisinage (PEV), et le pays partenaire du Sud par son ministre des Affaires étrangères.
  • Comité d’association : Il s’agit d’une réunion annuelle de hauts fonctionnaires. Il permet de préparer le Conseil d’association et de discuter principalement de la coopération technique.
  • Sous-comités : Des sous-comités techniques sont établis dans les différents domaines de coopération. Ces réunions ont lieu une fois par an et rassemblent des fonctionnaires du Service européen pour l’action extérieure (SEAE) et des ministères compétents du pays partenaire. Il existe des réunions de sous-comités « droits de l’Homme » spécifiques.

Le SEAE organise des réunions de consultation avec des ONG à Bruxelles et sur le terrain. Il est censé leur faire un compte rendu systématique.